Centrale des marchés
06 gardiennage du parking Ferber réservé aux autocars de tourisme et véhicules utilitaires poids lourds à Nice 06 gardiennage du parking Ferber réservé aux autocars de tourisme et véhicules utilitaires poids lourds à Nice gardiennage du parking FERBER réservé aux autocars de tourisme et véhicules utilitaire...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0497132919
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06 gardiennage du parking Ferber réservé aux autocars de tourisme et véhicules utilitaires poids lourds à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997958

Date de clôture estimée : 02/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-32862
SOURCEWEB (05/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de la ville de Nice, 5 rue hotel de ville 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-97-13-44-70 télécopieur : 04-97-13-29-19 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gardiennage du parking FERBER réservé aux autocars de tourisme et véhicules utilitaires poids lourds.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.

Lieu d'exécution : ville de Nice Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 30 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet : Mise à disposition de personnel de sécurité pour le gardiennage de jour et de nuit du parking FERBER réservé aux autocars de tourisme et véhicules utilitaires poids lourds. Encaissement des droits de stationnement pour le compte de la Ville de Nice et collecte et transport, deux fois par jour, du lundi au vendredi, des liquidités contenues dans la caisse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum annuels sont :
Montant minimum annuel (H.T.) : 97 560,00 EUR
Montant maximum annuel (H.T.) : 171 000,00 EUR
La durée initiale est de 1 an.
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35- iI du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Options au sens du droit français : il n'est pas prévu d'options.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur fonds propres. Les prix sont révisables.
Modalité de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marches publics et par mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la reception de la facture
Comptable assignataire: M l'administrateur des finances publiques de nice municipale.
Avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Agrément préfectoral valide du dirigeant de l'entreprise ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Agrément préfectoral autorisant l'entreprise à exercer une activité de gardiennage ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agrément préfectoral valide du dirigeant de l'entreprise ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Agrément préfectoral autorisant l'entreprise à exercer une activité de gardiennage ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix (en%) : 70 % ;
- la valeur technique (en%) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-13-1628.

Renseignements complémentaires .

1. Jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
-Le prix : Définition du critère : 70 / 100 noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
-La valeur technique : Définition du critère : 30/100 noté sur 20.
Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre du mémoire technique, lequel comporte les deux sous critères suivants:
2-1: moyens humains dédiés à l'exécution du marché (noté sur 8 points)
2-1-1: nombre total d'agents titulaires et remplaçants proposés pour l'exécution du marché ;
2-1-2: nombre de cadres intégrés à l'effectif de sécurité;
2-1-3: nombre de cadres ne faisant pas partie de l'effectif du personnel de sécurité; il s'agit de cadres intermédiaires qui doivent être joignables en permanence par les gardiens et le pouvoir adjudicateur, et susceptibles d'intervenir dans le délai maximal d'une heure.
2-2: Organisation proposée par le candidat pour répondre au besoin spécifique compte tenu de la présence d'une régie (noté sur 12 points):
- modalités de contact entre le prestataire et l'administration ;
- modalités et fréquence des contrôles (présence, ponctualité) ;
- formations dispensées aux agents de sécurité pour l'exécution des missions ;
- mise en place de mesures destinées à faciliter la prise de poste ;
- mise en place de mesures de contrôle de la qualité du travail des agents de sécurité.
Si un candidat ne renseigne pas le sous-critère 2-1, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Si un candidat ne renseigne pas un des éléments du sous-critère 2-1, il obtiendra la note 0 à cet élément.
Une note 0 aux deux éléments 2-1-2 et 2-1-3 entraînera l'irrégularité de l'offre pour non-conformité au CCTP
Si un candidat ne renseigne pas un des éléments du sous-critère 2-2, il obtiendra la note 0 à cet élément.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2. Negociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
3.conditions de remise des plis:
À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 2 avril 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : achats et marchés publics.
45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à /sandrine.genies@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE Direction de la règlementation Direction adjointe de la Règlementation des Espaces
37 avenue Maréchal Foch (3e étage) 06000 NICE
Téléphone: 04.97.13.20.99 Télécopie: 04.97.13.46.07
sandrine.genies@ville-nice.fr /e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice, 33,bd franck pilatte-bp4179, 06359 Nice Cedex 4tél. : 04-92-13-04-04 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31..

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74télécopieur : 04-91-15-61-90..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de nice, 33,bd franck pilatte-bp4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Télécopieur (+33) 4 93 55 78 31..

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