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06 fourniture et pose de tribunes rétractables et motorisées, halle parc des sports charles ehrmann à Nice 06 fourniture et pose de tribunes rétractables et motorisées, halle parc des sports charles ehrmann à Nice fourniture et pose de tribunes rétractables et motorisées, halle Parc des Sports Charles E...
Ville de Nice 06364Nice Cedex 4 dao@nicecotedazur.org 0497132919
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06 fourniture et pose de tribunes rétractables et motorisées, halle parc des sports charles ehrmann à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663786

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-66692
SOURCEWEB (16/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 45 rue gioffredo 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-97-13-44-70 télécopieur : 04-97-13-29-19 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de tribunes rétractables et motorisées, halle Parc des Sports Charles Ehrmann.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212221.

Lieu d'exécution : ville de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 03/06/2013 ;
- durée du marché.
Le délai d'exécution est fixé à 2 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal ;
- des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
Prix fermes et actualisables.
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux : Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public/privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 50 % ;
- la valeur technique : 35 % ;
- les performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-12-1111.

Renseignements complémentaires : 1. Visite des lieux d'exécution du marché
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
cedrick.pallanca@ville-nice.fr
04 97 13 37 64
chrystelle.marin-guillois@ville-nice.fr
04 97 13 30 55
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
2. Eléments de négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
3. Jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 50/100
Ce critère est noté sur 20
- la valeur technique : 35/100
Définition du critère : Critère n°2 : Valeur technique (35 %) noté sur 20 points:
1 .Délai de Garantie de la tribune télescopique : Noté sur 7 points
Le candidat proposera une garantie supérieure ou égale à 2 ans. Toute garantie inférieure à 2 ans rendra l'offre irrégulière, en cas d'absence de réponse le nombre minimum fixé par l'administration sera pris en compte.
Si un candidat propose une fourchette de garantie c'est la garantie la plus basse qui sera considéré.
Le délai minimum de garantie exigée par l'administration est fixé à 2 ans
2 .Nombre de places assises : Noté sur 7 points.
Le candidat proposera un nombre de place supérieure ou égale à 500.
Toute tribune ayant un nombre de place inférieur à 500 rendra l'offre irrégulière.
En cas d'absence de réponse le nombre de place minimum fixé par l'administration sera pris en compte.
Si un candidat propose une fourchette concernant le nombre de places assises c'est le nombre de places assises le plus bas qui sera considéré.
Le nombre minimum de place exigée par l'administration est fixé à 500.
3. Temps total nécessaire au déploiement de la tribune : Noté sur 6 points.
Le candidat proposera un temps de déploiement inférieur ou égal à 35 minutes. Toute tribune ayant un temps de déploiement supérieur à 35 minutes rendra l'offre irrégulière.
Si un candidat propose une fourchette concernant le temps de déploiement de la tribune c'est le temps de déploiement le plus long qui sera considéré.
En l'absence de réponse, le temps de déploiement maximum de 35 minutes sera imposé.
- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100
Définition du critère : Critère n°3 : Critère environnemental au vu du cadre de réponse composé des paramètres suivants : Noté sur 20 points
1. Pourcentage de recyclage des matières premières utilisées à la fabrication : Noté sur 10 points
2. Pourcentage de recyclage des fournitures en fin de vie noté sur 10 points
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
4. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
5. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14/12/2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 15 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : direction des achats et marchés publics.
45 rue gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par mail : jonathan.gatticchi@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nice - direction des sports - direction adjointe technique.
palais des sports jean bouin - 2 rue jean allègre, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-46-64, télécopieur : 04-97-13-46-65, courriel : jonathan.gatticchi@ville-nice.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 93 55 78 31.

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