Centrale des marchés
06 fourniture d'échelles, plateformes individuelles, échafaudages et accessoires pour la ville à Nice 06 fourniture d'échelles, plateformes individuelles, échafaudages et accessoires pour la ville à Nice fourniture d'échelles, plateformes individuelles, échafaudages et accessoires. ville : Nice C...
Ville de Nice 06364Nice Cedex 4 dao@nicecotedazur.org 0497132919
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06 fourniture d'échelles, plateformes individuelles, échafaudages et accessoires pour la ville à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 404112

Date de clôture estimée : 04/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/11/12)
BOAMP (17/11/12)
12-220775
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue de l'hotel de Ville 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-97-13-44-70 télécopieur : 04-97-13-29-19 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'échelles, plateformes individuelles, échafaudages et accessoires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44212315.

Lieu de livraison : ville de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
ce marché consiste a acheter des échelles, plateformes individuelles, échafaudages et accessoires nécessaires à l'entretien des espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum sont :
- montant annuel minimum (H.T.) : 10 000,00 EUR ;
- montant annuel maximum (H.T.) : 40 000,00 EUR.

Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an.

Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics ;
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- les prix du marché sont révisables ;
- avance : aucune avance ne sera effectuée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 80 % ;
- le délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-12-0628.

Renseignements complémentaires : 1) jugement des offres : Ce jugement sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants :
- critère 1 : le prix : 80 %
Ce critère est noté sur 20.
- critère 2 : le délai de livraison : 20 %
Définition du critère : Délai de livraison pour les échelles, plateformes individuelles, échafaudages et accessoires est noté sur 20. Dans le cadre de mémoire technique fourni par l'administration, le candidat devra proposer un délai de livraison. Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration, son offre sera irrégulière. S'il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte, soit 15 jours ouvrés. S'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées au sein des documents de la consultation.
- le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
2- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Achats et Marchés Publics.
45 rue Gioffrédo - 4e étage 06364 Nice Cedex 4 adresse internet : http://e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : uniquement par la plateforme ou par mail à : laetitia.zucconi@ville-nice.fr; helene.quittet@ville-nice.fr; marc.aparicio@ville-nice.fr; dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE
Direction environnement et espaces verts/Direction adjointe des espaces verts.
Correspondant : laetitia.zucconi@ville-nice.fr et helene.quittet@ville-nice.fr et marc.aparicio@ville-nice.fr 20 Chemin des arboras 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-97-25-49-00 télécopieur : 04-97-25-49-02 adresse internet : http://e-marches06.fr

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