Centrale des marchés
06 etudes complémentaires techniques, juridiques et financières pour le compte de la ville, à Nice 06 etudes complémentaires techniques, juridiques et financières pour le compte de la ville, à Nice ville : Nice Cedex 4 code_postal : 06364 lieu : 5 rue de l'hôtel de Ville
Ville de Nice 06364Nice Cedex 4
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06 etudes complémentaires techniques, juridiques et financières pour le compte de la ville, à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540272

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-52202

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
construction et exploitation d'un équipement sportif économique comportant le Nice Stadium. Etudes complémentaires techniques, juridiques et financières ayant vocation à s'intégrer dans la gestion du contrat de partenariat ceci en vue de l'acceptation des ouvrages.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Ville de Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction et exploitation d'un équipement sportif économique comportant le Nice Stadium. Etudes complémentaires techniques, juridiques et financières ayant vocation à s'intégrer dans la gestion du contrat de partenariat ceci en vue de l'acceptation des ouvrages.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN12-1050.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Construction et exploitation d'un équipement sportif et économique comportant le Nice Stadium
Etudes complémentaires techniques, juridiques et financières ayant vocation à s'intégrer dans la gestion du contrat de partenariat, ceci en vue de l'acceptation des ouvrages
V.1) Date d'attribution du marché : 18 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement PRICEWATERHOUSE COOPERS ADVISORY/Lauzeral Architectes, TAJ Avocats, Ingenierie sportive et culturelle, 63 rue de Villiers
Crystal Park, F-,92208 Neuilly sur seine. tél. : (+33) 1 56 57 58 59.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La durée du marché est de 45 mois à compter de la notification du marché.
Pour la partie forfaitaire, le délai d'exécution est de 9 mois à compter de l'ordre de service
Pour la partie à bons de commande, les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande correspondant.
Montant du marché :
Mission 1, partie forfaitaire : 67 191 EUR (H.T.)
Mission 2, partie à bons de commande : montant maximum de 260 000 EUR (H.T.)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte, F-06300 Nice Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable, des litiges (Cciral),, préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 E-mail : mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein
contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13/02/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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