Centrale des marchés
06 démolition de bâtiments et équipements communaux à Nice 06 démolition de bâtiments et équipements communaux à Nice démolition de bâtiments et équipements communaux. ville : Nice Cedex 4, code_postal : 06364 lieu : direction des Batiments/Services ...
Ville de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0497132919
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06 démolition de bâtiments et équipements communaux à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095692

Date de clôture estimée : 24/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-77539
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 tél. : (+33)4-97-13-44-70 télécopieur : (+33)4-97-13-29-19 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition de bâtiments et équipements communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45111100.

Lieu d'exécution : ville de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée - article 28 du code des marchés publics
La consultation a pour objet : Démolition de batiments et équipements communaux - lot unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront
lieu à un marché unique.
Le marché est un marché à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Le montant (H.T.) maximum est : 800 000,00 EUR
La durée initiale est de 1 an. Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
- le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché : fonds propres.
Avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Prix : révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation est mentionnée à l'article " conditions d'exécution sociale " du CCAP
Les candidats devront respecter le nombre d'heures minimum d'insertion soit 800 heures d'insertion
à réaliser par an.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un
montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destianaire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix (%) : 60 % ;
- la valeur technique (%) : 20 % ;
- les performances en matière de protection de l'environnement (%) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-14-0113.

Renseignements complémentaires .

1/ Jugement des offres
Le prix (60 %) - ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
La valeur technique (20 %) - ce critère est noté sur 20 points. Le nombre de points attribué sera apprécié au regard des éléments fournis au Cadre de Mémoire
Technique.
Les points sont répartis selon les deux sous-critères suivants :
Sous critère 2a : Description des procédures de démolition d'un bâtiment (12 points)
Le candidat décrira les procédures qu'il compte mettre en place pour la démolition d'un bâtiment. Sa réponse devra permettre à l'administration de connaître :
- l'existence d'une procédure ;
- les matériels employés. Il mettra en exergue les machines et outillages insonorisés qu'il utilisera ;
- le dispositif de sécurité mis en place à l'attention des riverains et des ouvriers.
Sous critère 2b : Organisation des mesures envisagées afin de limiter la gêne aux riverains (8 points)
Le candidat décrira les procédures qu'il compte mettre en place pour limiter la gêne des riverains. Sa réponse devra permettre à l'administration de connaître :
- le plan de circulation (trafic engins-camions) ;
- les mesures de limitation des poussières ;
- l'information/communication à l'intention des riverains à propos de la gêne occasionnée.
Si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous critère de la valeur technique, il obtiendra zéro (0) point.
Les performances en matière de protection de l'environnement (20 %) - ce critère est noté sur 20 points, répartis selon les deux souscritères suivants :
Sous critère 3a : Méthodologie mise en place pour l'organisation et la gestion des déchets conformément à la charte chantier vert (10 points)
Le candidat décrira les mesures qu'il compte prendre pour l'organisation et la gestion des déchets. Sa réponse devra permettre à l'administration de savoir ce qu'il compte mettre en place pour :
- le tri (identification des différents matériaux) ;
- le stockage (lieu, identification des réceptacles) ;
- la valorisation (objet de la valorisation par type de matériaux, adresses des sociétés de recyclage).
Sous critère 3b : Nombre de personnel formé à la gestion écologique des chantiers (10 points)
Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique la liste de son personnel spécifiquement affecté au chantier disposant d'une formation à la gestion écologique des chantiers (démarche HQE, gestion des déchets, procédés innovants). Les attestations de formation devront être jointes au cadre de mémoire technique et correspondre au personnel listé, afin que la réponse du candidat soit comptabilisée.
Si le candidat ne renseigne pas un critère ou sous critère, il obtiendra zéro (0) point
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ Négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
3/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4/ conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 24 juin 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction achats et marchés publics.
45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org/dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE.
direction des Batiments/Services Administratifs, Marchés et Comptabilité Direction des Batiments Services Administratifs, Marchés et Comptabilité 59 rue Beaumont, 06364 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-97-13-50-83, télécopieur : (+33)4-97-13-27-68, courriel : julie.poulet@nicecotedazur.org, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : (+33) 4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales 22 Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : (+33) 4-91-15-63-74 télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : (+33) 4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

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