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06 création de terrains de tennis couverts et découverts et de parkings - Cal des Combes à Nice - relance du lot n°6 : sols et équipement sportifs 06 création de terrains de tennis couverts et découverts et de parkings - Cal des Combes à Nice - relance du lot n°6 : sols et équipement sportifs cal des Combes - création de terrains de tennis co...
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06 création de terrains de tennis couverts et découverts et de parkings - Cal des Combes à Nice - relance du lot n°6 : sols et équipement sportifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394900

Date de clôture estimée : 17/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-20217
SOURCEWEB (12/02/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-97-13-44-70 télécopieur : 04-97-13-29-19 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : cal des Combes - création de terrains de tennis couverts et decouverts et de parkings - relance du lot n°6 : Sols et équipement sportifs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 37450000
Objets supplémentaires : 37452000, 45212213.

Lieu d'exécution : ville de Nice - cAL des Combes - 768, route de grenoble à Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation a pour objet : Travaux de création d'un bâtiment de type industriel recouvrant 4 terrains de tennis en terre battue et des locaux administratifs et techniques, 3 terrains de tennis en surface synthétique, et des parkings.
Le présent marché concerne la relance du lot n° 6 : Sols et équipements sportifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 16 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Options au sens du droit français : Non.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement du marché : fonds propres et subventions ;
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- prix : révisables ;
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP.
L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant : 315 H.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs (cas général) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix (en %) : 60 % ;
- la valeur technique (en %) : 25 % ;
- les performances en matière de protection de l'environnement (en %) : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-14-1572.

Renseignements complémentaires : 1/visites
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Direction des Travaux- maîtrise d'oeuvre - 59, rue Beaumont - 06364 Nice Cedex 4
Mme Joguet-Recordon Nadia - tel 04 97 13 28 05 ou 06 83 32 05 45 ou
Mr Napoletano Patrice - tel 04 97 13 43 91 ou 06 88 40 41 26
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
2/ Jugement des offres
A - le prix : Ce critère est noté sur 20 points avec une pondération de 60 %
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae .
B - la valeur technique : Ce critère est noté sur 20 points avec une pondération de 25 % au vu des éléments renseignés par le candidat via son cadre de mémoire technique et portant sur chacun des sous-critères suivants :
Sous-Critère 1: Organisation des travaux en site occupé et phasage prévu (sur 6 pts)
Sous-Critère 2 : Gestion des approvisionnements et du stockage sur chantier (sur 6 pts)
Sous-Critère 3 : La méthodologie de réalisation des terrains en terre battue et des terrains en synthétique et les moyens mis en oeuvre pour réaliser ces travaux (sur 6 pts)
Sous-Critère 4 : La qualité des matériaux suivants : couche de jeu et de briques pillées, équipement des terrains (sur 2 pts)
Le candidat joindra au cadre de mémoire technique les fiches techniques de ces matériaux pour valorisation de sa note.
En l'absence de réponse à l'un des sous-critères, la note obtenue sera de 0 point.
C - les performances en matière de protection de l'environnement : Ce critère est noté sur 20 points avec une pondération de 15 % au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique propre au marché et portant sur la performance de l'offre en matière de développement durable et de gestion écologique du chantier conformément à la Charte Chantier Vert (document contractuel du marché).
Sous critère 1 : Gestion des déchets de chantier (limitation, tri, valorisation) sur 12 points
Sous-Critère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier (nuisances sonores, visuelles, accessibilité) sur 8 points
En l'absence de réponse à l'un des sous-critères, la note obtenue sera de 0 point.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3/ / Eléments de négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
4/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
5/ Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 17 mars 2015, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Contrats Publics - Service des Marchés publics.
45 rue gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : julie.poulet@nicecotedazur.org/elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE Direction Travaux/Services Administratifs, Marchés et Comptabilité 59 rue Beaumont 06364 NICE Cedex 4 Téléphone : 04 97 13 50 83 Télécopie : 04 97 13 27 68.
adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4tél. : 049-20-47-13-13courriel : greffe.ta-nice@juradm.frtélécopieur : 04-93-55-78-31..

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20tél. : 04-91-15-63-74télécopieur : 04-91-15-61-90..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4tél. : 049-20-47-13-13courriel : greffe.ta-nice@juradm.frtélécopieur : 04-93-55-78-31..

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