Centrale des marchés
06 anru - construction d'un gymnase de futsal à l'Ariane, à Nice( lot 5: plomberie, cvc, sanitaire solaire) 06 anru - construction d'un gymnase de futsal à l'Ariane, à Nice( lot 5: plomberie, cvc, sanitaire solaire) anru - construction d'un gymnase de Futsal à l'ariane lot 5: Plomberie, CVC, Sanitaire so...
Ville de Nice 06364Nice 0497132919
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06 anru - construction d'un gymnase de futsal à l'Ariane, à Nice( lot 5: plomberie, cvc, sanitaire solaire)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095693

Date de clôture estimée : 24/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-77925
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue hôtel de ville 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-97-13-44-70 télécopieur : 04-97-13-29-19.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : anru - construction d'un gymnase de Futsal à l'ariane lot 5: Plomberie, CVC, Sanitaire solaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232460
Objets supplémentaires : 45330000, 45331000.

Lieu d'exécution : ville de nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations du présent marché ont pour objet :
Le présent marché concerne l'ensemble des travaux de plomberie, CVC et solaire sanitaire dans le cadre de l'opération concernant la construction d'un équipement sportif, un gymnase, dans le quartier de l'ariane. Elle s'insère sur une parcelle de 2054m² de surface, située entre le n°184 et 186 du boulevard de l'ariane, à l'extrémité Nord/Est du quartier. Cette parcelle, est aujourd'hui aménagée en parking. La construction de cet équipement s'intègre dans un projet de rénovation urbaine global du quartier de l'ariane.
Le présent marché viendra compléter les marchés déjà attribués de Gros oeuvre, Métallerie-Serrurerie, Menuiserie intérieure, Finitions, Electricité, Ascenseur.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée du marché
Le délai d'exécution est de 16 mois, il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement du marche: fonds propres/subventions ;
- prix :révisables ;
- avance:Sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics ;
- modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif ;
- délai globlal de paiement: 30jours à compter de la réception de la facture ;
- comptable assignataire: M l'administrateur des finances publiques de nice municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : insertion par l'activité économique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du CCAP
le volume de travail suivant : 261 heures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.



Capacité économique et financière - références requises :
- chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ;
- un seuil de capacité financière minimum est exigé pour répondre à cette consultation. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 300 000 EUR (H.T.) pour le dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires (public ou privé) ;
- certificats et qualifications professionnelles : Le candidat devra être détenteur des Qualibat suivants.
5112 Plomberie sanitaire
5312 Installations thermiques (technicité confirmé)
8214 Installations solaires thermiques
Et de qualification en énergie renouvelable suivantes :
Rge qualisol
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- les performances en matière de protection de l'environnement : 20 % ;
- le délai de garantie : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-14-0386.

Renseignements complémentaires : 1-jugements des offres
Le prix :60 %
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 au vu du montant de l'offre renseigné à l'acte d'engagement du candidat.
Les performances en matière de protection de l'environnement :20 %
Définition du critère : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique et portant sur les sous-critères suivants.
Le candidat précisera sa méthodologie pour atteindre les objectifs fixés dans la Charte chantier vert.
- sous-Critère environnemental 1 : Limiter les risques sur la santé du personnel (10 pts)
- sous-Critère environnemental 2 : Informer et sensibiliser le personnel de chantier (10 pts)
Le délai de garantie :20 %
Définition du critère : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points et portera sur les extensions de garantie du matériel listé au cadre de mémoire technique.
-Sous-Critère 1 : Nombre d'années de garantie supplémentaire proposée par le candidat sur l'installation solaire (panneaux, ballons, canalisations) (10 pts)
La garantie minimum imposée au CCTP est d'une année.
-Sous-Critère 2 : Nombre d'années de garantie supplémentaire proposée par le candidat sur La centrale de traitement d'air. (10 pts)
La garantie minimum imposée au CCTP est d'une année.
Le candidat renseignera sa réponse au cadre de mémoire technique. Pour cela il devra cocher la case correspondante à l'extension de délai de garantie proposée.
Dans le cas ou plusieurs cases seraient cochéespour le même matériel, la réponse ne sera pas prise en compte la note attribuée sera de 0 point et le délai de garantie minimum contractuel de 1 an s'imposera.
En l'absence de réponse du candidat, le délai contractuel de 1 an s'imposera et la note obtenue sera de 0 point.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2-négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
3/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4/ conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 24 juin 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction achats et marchés publics.
45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE
Direction des Bâtiments/Services Administratifs, Marchés et Comptabilité.
59 rue Beaumont, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-50-83, télécopieur : 04-97-13-27-68, courriel : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél: 04 92 04 13 13.
télécopieur: 04 93 55 78 31.

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