Centrale des marchés
06 améngament du centre multi accueil de la petite enfance Saint Jean d'Angely pour le compte de la ville à Nice 06 améngament du centre multi accueil de la petite enfance Saint Jean d'Angely pour le compte de la ville à Nice centre multi accueil de la petite enfance Saint Jean d'angely - travaux d'aménagemen...
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06 améngament du centre multi accueil de la petite enfance Saint Jean d'Angely pour le compte de la ville à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480528

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22981

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : maire de la ville de Nice, mairie - 5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-97-13-44-70 télécopieur : 04-97-13-29-19 courriel : dao@nicecotedazur.org.

Objet du marché : centre multi accueil de la petite enfance Saint Jean d'angely - travaux d'aménagement.

Lieu d'exécution : ville de Nice - rue Sorgentino - 06300 Nice.

Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 7, B.O.A.M.P. 24 A Annonce n° 6, B.O.A.M.P. 24 B du 2 février 2013.
Dans la rubrique : " bloc 9 : Conditions relatives au marché ", après la mention : " l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non " :
Au lieu de : " l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non ", lire : " l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : OUI
Et lire :
Clause de l'insertion par l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques, que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette obligation est mentionnée à l'article 10 du CCAP.
L'entreprise attributaire réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans l'exécution du marché, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant :
Lot 1 : supérieur à 163 heures
Lot 2 : supérieur à 170 heures
Lot 3 : supérieur à 77 heures
Lot 4 : supérieur à 380 heures ".

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