Centrale des marchés
06 achat de viandes de volailles fraîches issues de l'agriculture biologique pour les besoins de la ville à Nice 06 achat de viandes de volailles fraîches issues de l'agriculture biologique pour les besoins de la ville à Nice code_postal : 06364 ville : Nice Cedex 4 lieu : 5 rue de l'hotel de Ville
Ville de Nice 06364Nice
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06 achat de viandes de volailles fraîches issues de l'agriculture biologique pour les besoins de la ville à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1397468

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-20878

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hotel de Ville, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
viandes de volailles fraîches issues de l'agriculture biologique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

- appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics ;
- la consultation a pour objet l'achat de viandes de volailles fraîches issues de l'agriculture biologique, pour les besoins de la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et des établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice. Le présent marché est composé de deux lots ;
- lot 1: Dinde fraîche issue de l'agriculture biologique ;
- lot 2: Poulet frais issu de l'agriculture biologique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15112120, 15112130.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pour les deux lots : critère prix (en %). Pondération : 70.
2. pour les deux lots : critère valeur technique (en %). Pondération : 15.
3. pour les deux lots : critère les performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
vdn-14-1236.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 173-306127 du 10/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Dinde fraîche BIO
V.1) Date d'attribution du marché : 21 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société distribution avicole, ZI de l'hermitage
B.P. 123, F-,44154 Ancenis Cedex. E-Mail : sburot@sda-volailles.fr. tél. : (+33) 2 51 14 26 38. Fax : (+33) 2 51 14 26 43.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Poulet frais BIO
V.1) Date d'attribution du marché : 21 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société distribution avicole, ZI de l'hermitage
B.P. 123, F-,44154 Ancenis Cedex. E-Mail : sburot@sda-volailles.fr. tél. : (+33) 2 51 14 26 38. Fax : (+33) 2 51 14 26 43.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur
Lot 1 - dinde fraîche Bio
Montant minimum (H.T.) : 20 000 EUR (H.T.)
Montant maximum (H.T.) : 100 000 EUR (H.T.)
Proposition du candidat retenu : 40 615 EUR (H.T.)
Lot 2 - poulet frais Bio
Montant minimum (H.T.) : 10 000 EUR (H.T.)
Montant maximum (H.T.) : 50 000 EUR (H.T.)
Proposition du candidat retenu : 17 950 EUR (H.T.)
La durée de validité est d'un an et fera l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 173 B, annonce n° 144 du 10 septembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06 E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Tél. : (+33) 4 84 35 45 54 Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/01/2015 (lots 1 et 2) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.djebbes@nicecotedazur.org.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.

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