1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance aux procédures de recrutement dans la filière médicale et paramédicale
Description: La consultation est un contrat de fournitures, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.
Identifiant de la procédure: 8d3962b1-0414-423b-b62a-fbdce67b55a9
Identifiant interne: PF242200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance aux procédures de recrutement dans la filière médicale et paramédicale
Description: DESCRIPTION : La consultation porte sur le choix de prestataires pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires portant sur l'assistance aux procédures de recrutement dans la filière médicale et paramédicale pour le service des ressources humaines de la commune de Puteaux. Le marché sera conclu avec deux (2) opérateurs, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres. MONTANT et ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain des recrutement, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - Jusqu'à 35 000,00 euros HT de prestations par an; Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: PF242200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 26 mai 2024, sous réserve de sa notification préalable, ou à défaut, à compter de sa notification, et jusqu'au 25 mai 2025. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 -Moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations objets du présent marché
Description: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard des deux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée (5 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les soumissionnaires devront présenter au sein du cadre de réponse technique le nombre et la qualification de l'équipe chargée d'accompagner le service ressources humaines dans la mise en place dans le processus de recrutement (formations, fonctions et expériences dans les processus similaires de recrutement) - Sous-critère 2 : L'interlocuteur référent dédié et qualité de l'organisation commerciale (10 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les soumissionnaires devront présenter au sein du cadre de réponse technique l'interlocuteur référent dédié chargé du suivi de l'exécution des prestations (expérience, disponibilité, coordonnées) tout au long du marché. L'interlocuteur devra démontrer d'une bonne connaissance du secteur médico-social.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Valeur technique
Description: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des deux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Les supports de publicités utilisés par le candidat (15 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les soumissionnaires devront préciser au sein du cadre de réponse technique et de la situation fictive la pertinence des supports de publicité proposés pour publier une annonce à la demande de la direction des ressources humaines. Les candidats devront proposer à minima trois (3) supports de publicité dont deux (2) supports spécialisés dans la fonction publique territoriale (hors Choisir le service public et Emploi territorial). La diffusion devra se faire également sur les réseaux sociaux tels que LinkedIn ainsi que sur des supports spécialisés dans le domaine médico-social. Les candidats devront prospecter au sein des écoles et centres de formation du secteur médico-social. - Sous-critère 2 : La méthodologie utilisée pour la recherche d'un candidat et le choix du candidat (20 points) Afin de pouvoir être notés sur ce sous-critère, les soumissionnaires devront préciser au sein du cadre de réponse technique et de la situation fictive : - La pertinence de la méthode utilisée pour la recherche de candidats (dont, notamment les outils de sourcing utilisés, la description des modalités d'approche directe avec descriptif des techniques d'approche et les outils d'aide au recrutement utilisés comme des tests métiers et de type inventaire de personnalité, le descriptif des outils de veille marché sur les emplois du secteur d'activité concerné (tension du marché, profils pénuriques, chiffres clefs, études de rémunération...) ; - La pertinence de la méthode utilisée pour l'évaluation des candidatures reçues (présentation de comptes-rendus d'entretiens préliminaires intégrant la prise de référence, proposions d'échanges avec le consultant sur la candidature, présentation des tests d'évaluation des candidats (test de personnalités, etc...).
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 - Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) valant Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E).
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics - ApprentiE Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0861df4c-16bc-47db-be2b-e93eeac149bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 15:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223240-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
