Centrale des marchés
06 Exploitation et la gestion du restaurant municipal Riquier sis à Nice, 23 bis Bd de Riquier 06 Exploitation et la gestion du restaurant municipal Riquier sis à Nice, 23 bis Bd de Riquier ville : Nice Cedex 4 code_postal : 06364 lieu : mairie - 5 rue de l'hôtel de Ville
Ville de Nice 06364Nice Cedex 4
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06 Exploitation et la gestion du restaurant municipal Riquier sis à Nice, 23 bis Bd de Riquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222492

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181930
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, mairie - 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exploitation et gestion du restaurant municipal Riquier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Ville de Nice.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché public a pour objet l'exploitation et la gestion du restaurant municipal Riquier sis à Nice, 23 bis Bd de Riquier.

Le titulaire doit assurer la totalité d'une prestation de restauration de qualité, l'administration mettant seulement à sa disposition des locaux, les fluides et le matériel.

Il met aussi les moyens nécessaires à animer l'espace et organiser un retour d'informations pour recueillir l'avis des convives afin d'améliorer sa prestation en permanence.

Le restaurant fonctionnera selon la formule "libre service" et l'utilisateur devra débarrasser son plateau et le déposer à l'emplacement prévu à cet effet.

Le service des repas (prestation principale de restauration journalière) devra être assuré, par le titulaire du marché, entre 11 h 30 et 13 h 45, du lundi au vendredi, tous les jours ouvrés. Le titulaire pourra demander à titre exceptionnel et par écrit de déroger à ces horaires. Il appartiendra alors à l'administration d'en juger l'opportunité.

La prestation portera en l'espèce :
- en la fourniture de " repas chauds " destinés à être consommés sur place ;
- de façon exceptionnelle, en la fourniture et service à table de repas chauds (3 types : réunion, gala et buffets) ;
- de façon ponctuelle en la fourniture de " repas froids ".

Le titulaire s'engage à mettre en place le personnel et les stocks nécessaires afin d'exécuter la prestation.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55512000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1 : performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 45.
2. critère 2 : le prix des prestations. Pondération : 40.
3. critère 3 : la diversité dans la composition des menus. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
5119.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

V.1) Date d'attribution du marché : 10 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COMPASS GOUPE FRANCE, 8 Parc d'activités technologique de la sainte victoire
le canet, F-,13590 Meyreuil.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 281 579,73 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 88 B, annonce n° 152 du 5 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6 août 2012 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél 04.97.13.44.70 Fax 04.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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