Centrale des marchés
06 Exploitation des installations techniques du conservatoire national pour le compte de la ville à Nice 06 Exploitation des installations techniques du conservatoire national pour le compte de la ville à Nice ville : Nice Cedex 4 code_postal : 06364 lieu : 5 rue de l'hôtel de ville
Ville de Nice 06364Nice Cedex 4 dao@nicecotedazur.org
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06 Exploitation des installations techniques du conservatoire national pour le compte de la ville à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693757

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/06/13)
13-100649
SOURCEWEB (14/05/13)

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de maire de la ville de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
conservatoire National de Région - exploitation des installations techniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Nice - conservatoire National de Région - 127 avenue Brancolar, 06100 Nice.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché porte sur : Exploitation des Installations Techniques du Conservatoire National de Région
127 avenue Brancolar - 06100 Nice
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Le marché est un contrat complet comportant des obligations de résultats.
Le titulaire s'engage à atteindre certains résultats définis au contrat (par exemple à maintenir les locaux ou l'eau à une température déterminée) et à respecter certaines règles de conduite.
Pour y parvenir, il devra mettre en oeuvre les moyens nécessaires et accomplir certaines prestations dont la liste est donnée au contrat, qui constituent en eux-mêmes des résultats sur lesquels le Maître d'oeuvre est en droit de compter et dont il peut contrôler l'application.
Le marché d'exploitation présentant essentiellement un caractère évolutif, le Maître d'oeuvre peut imposer unilatéralement au titulaire l'application de certaines mesures pour la recherche de nouvelles économies. Dans ce cas, les modifications apportées feront l'objet d'un avenant précisant les nouvelles modalités d'intervention, c'est à dire les moyens à mettre en oeuvre dans le cadre des nouvelles mesures pour atteindre le résultat défini par le Maître d'oeuvre.
Le titulaire étant responsable de l'exploitation, c'est sur lui que pèsera la charge de la preuve en cas d'incident survenant dans le fonctionnement des installations ou de dommages occasionnés tant aux personnes qu'aux biens.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000, 65130000,65320000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix (%). Pondération : 60.
2. le délai de garantie (%). Pondération : 20.
3. les performances en matière de protection de l'environnement (%). Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDN-12-0345.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 024-037361 du 02/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché porte sur : Exploitation des Installations Techniques du Conservatoire National de Région
127 avenue Brancolar - 06100 Nice
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Le marché est un contrat complet comportant des obligations de résultats.
Le titulaire s'engage à atteindre certains résultats définis au contrat (par exemple à maintenir les locaux ou l'eau à une température déterminée) et à respecter certaines règles de conduite.
Pour y parvenir, il devra mettre en oeuvre les moyens nécessaires et accomplir certaines prestations dont la liste est donnée au contrat, qui constituent en eux-mêmes des résultats sur lesquels le Maître d'Oeuvre est en droit de compter et dont il peut contrôler l'application.
Le marché d'exploitation présentant essentiellement un caractère évolutif, le Maître d'Oeuvre peut imposer unilatéralement au titulaire l'application de certaines mesures pour la recherche de nouvelles économies. Dans ce cas, les modifications apportées feront l'objet d'un avenant précisant les nouvelles modalités d'intervention, c'est à dire les moyens à mettre en oeuvre dans le cadre des nouvelles mesures pour atteindre le résultat défini par le Maître d'Oeuvre.
Le titulaire étant responsable de l'exploitation, c'est sur lui que pèsera la charge de la preuve en cas d'incident survenant dans le fonctionnement des installations ou de dommages occasionnés tant aux personnes qu'aux biens.
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
idex energies am, 39 chemin de terron, F-,06200 Nice.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 230 025,60 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
montant annuel : 290 000 EUR ht
montant pour 60 MOIS : 1 450 000 EUR ht
Avec un montant de : 230 025,60 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 24 A, annonce n° 61 du 2 février 2013
Parution n° 24 B, annonce n° 98 du 2 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 04 92 04 13 13

Adresse(s) internet : http://www.ta-nice.juradm.fr Fax : (+33) 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Tél. : (+33) 04 91 15 63 74

Adresse(s) internet : http://paca.pref.gouv.fr Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13/05/2013, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179
06359 Nice Cedex 4.
Tél. +33 0492041313
Fax +33 0493557831
E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr.
URL : http://www.ta-nice.juradm.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 juin 2013.

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