1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux et entretien de génie climatique pour les établissements et patrimoine privé de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Réalisation de travaux et entretien de génie climatique (Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire...). Ces travaux, seront exécutés : - Soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux. - Soit au titre de "Gros entretien et renouvellement des matériels" réalisés au titre du «propriétaire » relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier. - Soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes.
Identifiant de la procédure: 66e28619-1022-45bb-9437-337ee6a19370
Identifiant interne: 24V0978
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Nice et Ville de Nice
Ville: 06364
Code postal: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Génie Climatique dans les établissements scolaires, petite enfance, culturels, cultuels, et d'animation et de loisirs
Description: Accord-cadre à bons de commande Estimation de l'administration HT : 1 124 947.94 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Montant Minimum : 100 000,00 Euros Montant Maximum : 1 800 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Identifiant interne: 24V0978_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 42512000 Installations de climatisation, 42520000 Matériel de ventilation
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Nice et Ville de Nice
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 124 947,94 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/Attribution : Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Les 2 lots attribués seront soit le lot 1 et le lot 3, soit le lot 2 et le lot 3. Les 2 lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur 3 lots. Les 2 lots lui seront attribués selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre du classement afférent au lot ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du soumissionnaire, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même être attribué qu'un maximum de 2 lots à ce soumissionnaire. B/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. - Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certification de qualification de manipulation des fluides frigorigènes, délivrée par un organisme agréé par le Ministère de l'environnement et accrédité COFRAC. C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions ci-dessous. D/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement comme demandé dans la pièce financière unique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE NICE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de Génie Climatique dans les établissements administratifs, sportifs, patrimoine privé et divers
Description: Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Répartition financière du groupement de commande : Accord-cadre à bons de commande Montant minimum= 100 000 euros HT; Maximum= 1 800 000 euros HT VDN= Minimum: 70 000 euros HT; Maximum: 1 260 000 euros HT NCA = Minimum: 30 000 euros HT; Maximum: 540 000 euros H Estimation de l'administration HT : 1 107 521.43 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Identifiant interne: 24V0978_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 42520000 Matériel de ventilation, 42512000 Installations de climatisation
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Nice et Ville de Nice
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 107 521,43 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/Attribution : Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Les 2 lots attribués seront soit le lot 1 et le lot 3, soit le lot 2 et le lot 3. Les 2 lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur 3 lots. Les 2 lots lui seront attribués selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre du classement afférent au lot ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du soumissionnaire, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même être attribué qu'un maximum de 2 lots à ce soumissionnaire. B/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. - Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certification de qualification de manipulation des fluides frigorigènes, délivrée par un organisme agréé par le Ministère de l'environnement et accrédité COFRAC. C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions ci-dessous. D/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement comme demandé dans la pièce financière unique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE NICE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux d'entretien de génie climatique pour les sites de la Métropole Nice Côte d'Azur et divers bâtiments Ville de Nice
Description: Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice qui Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Accord-cadre à bons de commande Répartition financière du groupement de commande : Sans minimum; Maximum : 3 000 000 euros HT VDN= Sans Minimum; Maximum: 2 500 000 euros HT NCA= Sans Minimum; Maximum: 500 000 euros HT Estimation de l'administration HT : 421 008.20 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24V0978_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 42161000 Appareils de production d'eau chaude, 42520000 Matériel de ventilation, 42512000 Installations de climatisation
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Nice et Ville de Nice
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 421 008,20 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/Attribution : Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Les 2 lots attribués seront soit le lot 1 et le lot 3, soit le lot 2 et le lot 3. Les 2 lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur 3 lots. Les 2 lots lui seront attribués selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre du classement afférent au lot ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du soumissionnaire, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même être attribué qu'un maximum de 2 lots à ce soumissionnaire. B/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. - Liste des principaux services effectués (contrats d'entretien) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certification de qualification de manipulation des fluides frigorigènes, délivrée par un organisme agréé par le Ministère de l'environnement et accrédité COFRAC. C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 70 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions ci-dessous. D/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement comme demandé dans la pièce financière unique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE NICE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d540ded9-d4f8-482b-bb6a-3f7291e5b9c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 15:22:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350199-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
