1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES FALAISES DE LA COLLINE DU CHATEAU
Description: La consultation a pour objet : Réalisation des travaux inhérents à la réduction du risque associé aux éboulements rocheux issus des falaises des secteurs 1, 2, 3, 4 et 5 de la Colline du Château de Nice (06) définis de la façon suivante : Secteur 1 : Les Ponchettes Secteur 2 : La Pérouse Secteur 3 : Rauba-Capeu Secteur 4 : Guynemer Secteur 5 : Montée Monfort. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: b38b1c3f-ed0f-4f05-8ee3-bf69954fa70d
Identifiant interne: 25V0700
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure Marché à procédure adaptée article R2123-1 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Travaux de confortement des falaise de la colline du château.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Nice - Colline du Château - rue des Ponchettes, quai Rauba Capeu, Place Guynemer, Montée Montfort, Monument aux morts
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite sur place obligatoire (cf article 2.7 du Règlement de consultation)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 225,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire (cf article 2.7 du Règlement de consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES FALAISES DE LA COLLINE DU CHATEAU
Description: Marché A prix unitaires Estimation de l'administration : 2 900 225,00 € HT La durée du contrat est fixée à : 3 année. Début du contrat : À la notification du contrat. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 2 mois Début de la période de préparation : Notification du contrat La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Nice - Colline du Château - rue des Ponchettes, quai Rauba Capeu, Place Guynemer, Montée Montfort, Monument aux morts
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: A/ Visite obligatoire du site (cf article 2.7 du Règlement de consultation) B/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Bureau d'étude et Maîtrise d'oeuvre : Le bureau d'étude qui sera chargé de réaliser les études d'exécution et la mission géotechnique de type G3 dans le cadre du présent marché, s'engage à ne pas répondre, aussi bien en candidature unique qu'en candidature groupée, au marché de maîtrise d'oeuvre relatif au suivi des travaux du présent marché, marché de maîtrise d'oeuvre qui fait l'objet d'une procédure de passation indépendante. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. -Liste des travaux / Attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualification professionnelle : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants au nom de l'entreprise. Pour le détail cf. 6.1.2.1 du RC.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 225,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Visite obligatoire du site (cf article 2.7 du Règlement de consultation)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %.
Date limite de réception des offres: 22/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L’acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L’article "Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action. Pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d’Azur porte un dispositif spécifique d’accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE NICE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville - 06364 NICE CEDEX 4
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M Maire
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e23400a6-1ac2-4298-8b18-b5de1445af63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 10:52:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797315-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
