Avis de marché - Avis n° 25-48778 du 29/04/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-48778
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NICE
Correspondant : M. De Nice Le Maire
Adresse : 3 rue de l'Hotel de Ville, 06364 Nice cedex 4
Coordonnées :
Téléphone : 0497133774
Courriel : dao@nicecotedazur.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Street art Jam Magnan
Lieu d'exécution : Ville de Nice, 06000 Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La ville de Nice souhaite la réalisation d'une fresque éphémère collective sur les murs du passage Magnan situé entre la place de Magnan et l'espace Magnan. L'objectif est de mettre des couleurs dans ce passage très fréquenté, qui est particulièrement lugubre. Lieu d'exécution : Nice - Forme du contrat : A prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation : 7 000 euro(s) HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le prestataire désigné dans le marché devra justifier dans les quinze jours à compter de la demande de l'acheteur d'une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il encourt vis-à-vis des tiers et de l'acheteur à la suite de tous les dommages corporels, matériels ou immatériels survenant pendant ou après la livraison des prestations. Cette garantie sera maintenue en vigueur pendant toute la durée du contrat. Les polices d'assurances devront prévoir des montants de garantie suffisants pour la couverture des risques encourus et inclure les conséquences de toute solidarité. Le titulaire s'engage à obtenir de ses sous-traitants la justification de souscriptions d'assurances garantissant leurs responsabilités dans les mêmes conditions que celles précisées ci-dessus. Il s'engage à maintenir les assurances requises en état de validité pour la durée de ses responsabilités.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Type de contrat : Marché simple Forme de prix : Forfaitaire (DPGF) Modalités de révision : Ferme Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités : Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME / eDUME et un DUME / eDUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel... En cas de critères de sélection différents selon les lots : Lorsque les marchés sont divisés en lots et que les critères de sélection varient selon les lots, un DUME / eDUME devra être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 21/05/2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme dématérialisée
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement via la plateforme dématérialisée
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme dématérialisée
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Gratuit
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
