Avis de résultat de marché - Avis n° 25-57024 du 21/05/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-57024
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-5424
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 16/01/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE NICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060088800015
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique; La consultation a pour objet : Le service des Archives de la Ville de Nice doit préserver ses collections et donc en restaurer une partie régulièrement . De plus, il est lancé un programme de numérisation dont le préalable est la remise en état des documents à traiter. Accord-cadre à bons de commande Mini : 1 000,00 euro(s) Maxi : 40 000,00 euro(s) En valeur en euro(s) H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution
Critères d'attribution : Critère n°1: Le Prix 50 /100 Critère n°2: La valeur technique 35/100 Sous-critère n° 1 Proposition des moyens mis en oeuvre pour la réalisation du projet :(pondération : 40 /100) Item n° 1 : Présentation de l'équipe projet (pondération : 50 /100) Item n° 2 : Materiaux affectés au marché (pondération : 50 /100) Sous-critère n° 2 Organisation des traitement des documents :(pondération : 40 /100) Sous-critère n° 3 Conditions de sécurité et de sureté pendant le transport :(pondération : 20 /100) Critère n°3: Les performances en matière de protection de l'environnement (15/100)
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Attributaire : QUILLET SAS - 7 CHEMIN DU CORPS DE GARDE BP 30 001 17 111 LOIX Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 8 301,00 euro(s) HT Notification le 16/05/2025 Date signature contrat : le 13/05/2025 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16/05/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Patrimoines Tél. +33.0497134580 Mail : coline.stellardi@nicecotedazur.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
