1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prolongement de la promenade du Paillon - Maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation du MAMAC
Description: Appel d'offres restreint - R.2124-2 2° et R.2161-6 à 9 et 11 du Code de la commande publique. Missions de maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation du musée d'art moderne et d'art contemporain de la Ville de Nice.
Identifiant de la procédure: ab135543-b644-4580-98e3-89a495b7b5f5
Identifiant interne: 24V1639
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/Sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du Règlement de Consultation. Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 5. Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5. Si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés ; Si le nombre de candidats admissibles est supérieur au nombre d'opérateurs autorisés à déposer une offre, il sera procédé à un classement en attribuant une note sur 20 aux candidats, sur la base des critères indiqués à l'article 7 du Règlement de Consultation. B/Eléments de missions : Eléments de mission de base Code : APS - Désignation : Avant-Projet Sommaire Code : APD - Désignation : Avant-Projet Détaillé Code : PRO - Désignation : Études de projet Code : ACT - Désignation : Assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux Code : VISA - Désignation : Examen de la conformité au projet et aux études de synthèse et le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises de travaux Code : DET - Désignation : Direction de l'exécution des contrats de travaux Code : AOR - Désignation : Assistance apportée au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de "Garantie de Parfait Achèvement" (GPA) Missions complémentaires : Code : MC1 - Désignation : ESQ : études d'esquisse pour l'aménagement d'un nouveau hall d'accueil et d'une liaison verticale vers la tour 1 Code : MC2 - Désignation : CSSI : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie Code : MC3 - Désignation : OPC : Ordonnancement Pilotage et Coordination Code : MC4 - Désignation : ACI : Assistance pour la communication et l'information C/Part de l'enveloppe affectée aux travaux Euros H.T : 24 778 000 Euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre MAMAC
Description: Marché à prix global et forfaitaire Estimation de l'administration HT: 2 901 503,80 Euros Le délai d'exécution est fixé à : 72 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début : 02/06/2025
Identifiant interne: 24V1639
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nice
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal du groupement sera au moins égal à deux fois l'estimation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Ordre des architectes
Description: L'architecte du groupement, fournira son attestation de l'ordre des Architectes, preuve de son inscription au tableau régional des architectes ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Composition de l'équipe adaptée au projet
Description: Le candidat, présentera, idéalement, sur une feuille A4 recto, la composition du groupement qu'il entend proposer, en détaillant les qualifications et capacités utiles de chaque membre et en justifiant en quoi chacun de ces membres apporte un bénéfice au projet en particulier une compétence muséographique est indispensable. La technicité de la réhabilitation et les objectifs d'amélioration technique et énergétique du bâtiment devront être pris en considération tout comme l'attention qui sera apportée à la muséographie qui doit être exemplaire et adaptée aux oeuvres exposées et au parcours visiteurs.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de références
Description: Le mandataire du groupement produit une liste de références effectuées au cours des cinq dernières années (en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Elle devra permettre au candidat de justifier sa capacité de mener à bien l'opération. Elle sera rédigée idéalement sur une feuille A4 recto/verso. Elle comportera au moins une référence en réhabilitation d'un équipement public majeur et une référence de réhabilitation ou construction d'un bâtiment culturel, idéalement d'un musée d'importance équivalente.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certifications
Description: Pour le détail CF. Article 6.1.2 du Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lettre de motivation et de compréhension du projet
Description: Rédigée sur une page A4 recto/verso idéalement, le candidat y décrira sa motivation à intervenir sur l'opération et sa compréhension du projet.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 08/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE NICE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e9b532bc-ae0d-46da-b56a-007fa875b657 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 14:14:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137348-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
