Avis de marché - Avis n° 26-54432 du 03/06/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-54432
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060088800015
Ville : Nice
Code postal : 06000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26V1042
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : dpact.pssmarches@nicecotedazur.org
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Nice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Hébergement des personnes sinistrées dans le cadre des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH
Code CPV principal - Descripteur principal : 55100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Hébergement des personnes sinistrées dans le cadre des pouvoirs de police administrative spéciale du Maire en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH
Lieu principal d'exécution du marché : cf. RC
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH, le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées classés en catégorie 2*.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : cf. RC
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Description du lot : Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH , le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées classés en catégorie 3*.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : cf. RC
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Description du lot : Dans le cadre des arrêtés de police administrative spéciale du Maire visant a préserver la sécurité publique en cas de péril lié aux dispositions L511 et suivants du CCH , le présent marché a pour objet des prestations d'hébergements des personnes sinistrées en appart' hôtels ou résidences de tourisme meublées.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : cf. RC
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre multi attributaire Cf. RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
