Avis de marché - Avis n° 25-57722 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-57722
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NICE
Correspondant : M. Christian ESTROSI LE MAIRE
Adresse : 5 rue de l'Hotel de Ville, 06364 Nice cedex 4
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Gestion des pigeonniers - La consultation a pour objet : le présent marché s'inscrit dans une démarche entreprise depuis 2013 visant à réguler la population de pigeons sur son territoire afin de limiter leur impact en termes de nuisances en milieu urbain. La consultation porte sur la gestion et l'entretien des pigeonniers installés sur le territoire de la Ville de Nice. Les prestations attendues comprennent le nettoyage et la désinfection/ désinsectisation des pigeonniers, le nourrissage des pigeons ainsi que le contrôle des naissances. Le marché offrira également la possibilité d'acquérir de nouveaux pigeonniers. Lieu d'exécution : Ville de Nice
Lieu d'exécution : Ville de Nice, 06000 Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation a pour objet : le présent marché s'inscrit dans une démarche entreprise depuis 2013 visant à réguler la population de pigeons sur son territoire afin de limiter leur impact en termes de nuisances en milieu urbain. La consultation porte sur la gestion et l'entretien des pigeonniers installés sur le territoire de la Ville de Nice. Les prestations attendues comprennent le nettoyage et la désinfection/ désinsectisation des pigeonniers, le nourrissage des pigeons ainsi que le contrôle des naissances. Le marché offrira également la possibilité d'acquérir de nouveaux pigeonniers. Lieu d'exécution : Ville de Nice MAPA inférieur à 90 000 euro(s) HT - accord cadre à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : LOT UNIQUE Gestion et entretien des pigeonniers de la Ville de Nice Mini : 2 000,00 euro(s) Maxi : 7 900,00 euro(s) En valeur en euro(s) H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix révisables par formule. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture - comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25V0470
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme de safetender
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Uniquement via la plateforme safetender
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement via la plateforme safetender
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Gratuit
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
