1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de GAZ pour les piscines de la Ville de Nice
Description: Fourniture de GAZ pour les piscines de la Ville de Nice Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: d2c88842-3865-412e-9f25-c4e40b581563
Identifiant interne: 24V1549
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz pour les piscines de la Ville de Nice
Description: Fourniture et distribution du gaz pour les piscines de la Ville de Nice. Estimation de l'administration HT : 664 371,31 Euros (établie sur une durée de 8 mois) Mini : 400 000,00 Euros Maxi : 2 000 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 8 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24V1549
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.21941 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.21224 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.21231 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 664 371,31 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Preuve d'accès au réseau de distribution de gaz
Description: Le candidat remet tout document permettant d'attester qu'il a bien signé un contrat d'accès au réseau de gaz avec le gestionnaire du réseau de distribution.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agrément/Autorisation spécifique
Description: Agrément délivré par la CRE autorisant à exercer comme fournisseur de gaz naturel (Articles R121-1 à R121-20 code de l'Energie) ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste principales livraisons
Description: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de l a conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois àhttps://ted.europa.eu/TED compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE NICE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hotel de Ville
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de l'estimation
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/03/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: prolongation de la date limite de remise des offres
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/03/2025
Identifiant/version de l’avis: 527f8c1c-a282-4d38-96c3-875b9750657e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 13:37:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158613-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
