1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public concernant la gestion de deux établissements de toilettes publiques sur le territoire de la Ville de Nice
Description: Les concessionnaires seront chargés d'accueillir les usagers des toilettes qui leur seront confiées par la Ville. Ils assureront la propreté des locaux afin d'y maintenir l'hygiène. Ils se rémunèreront à titre principal par la perception d'une redevance auprès des usagers du service public et accessoirement sur la vente d'eau en bouteille, jus de fruits ou soda et de produits accessoires (articles d'hygiène à l'unité, petits objets souvenirs, matériels homologués de piscine pour les équipements en bord de mer, ...)
Identifiant de la procédure: 32ba1cbd-0443-4fe4-a936-8b12e081ad4d
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Toilettes publiques Descente Crotti
Description: Le concessionnaire des toilettes publiques Descente Crotti sera chargé d'accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d'y maintenir l'hygiène.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 650,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'exploitation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiez
Description: Le concessionnaire des toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiezsera chargé d'accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville. Il assurera la propreté systématique des locaux afin d'y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne: Toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiez
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'exploitation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 172 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Monsieur Michel LE CORRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Monsieur Michel LE CORRE lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 76 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 76 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 76 000,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: La valeur estimée pour TP Descente Crotti correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Monsieur Michel LE CORRE lot1
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Monsieur Charles Louis FEVRIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Monsieur Charles Louis FEVRIER lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 96 750,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 96 750,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 96 750,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: dépublié
Code de justification: Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure: La valeur estimée pour TP Parc des Arènes de Cimiez correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Monsieur Charles Louis FEVRIER lot2
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Nice
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nice
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Département: 06
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Jérôme GODARD
Téléphone: 0489981036
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Monsieur Michel LE CORRE
Taille de l’opérateur économique: Petite
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 12345678910
Département: 06
Adresse postale: 81 Bis Bd de Cessole
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Michel LE CORRE
Téléphone: 0676401508
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Monsieur Charles Louis FEVRIER
Taille de l’opérateur économique: Petite
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 12345678910
Département: 06
Adresse postale: 31 Bd Gorbella
Ville: Nice
Code postal: 06100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Charles Louis FEVRIER
Téléphone: 0659846726
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex1
Code postal: 06350
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de Nice
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed59d0f3-deb6-41ce-b003-216801aea0aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 15:44:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310118-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
