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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25V0771 - LOCATION DE TOILETTES SECHES POUR LE VILLAGE DE NOEL 2025 ET 2026.
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : location de toilettes sèches « à séparation » pour deux éditions du Village Noel organisées par la Ville de Nice : 2025 et 2026. La prestation comprend la fourniture (location), la pose et la dépose de toilettes sèches « à séparation », les vidanges et la fourniture des consommables nécessaires, le traitement des effluents pendant toute la durée des événements ainsi que le transport aller /retour et la reprise du matériel.
Identifiant de la procédure: 2eb5e75f-9f1c-42ac-bf97-6bb0e695feeb
Avis précédent: 495cceb9-8623-4ba2-85d0-f0b4943af588-01
Identifiant interne: 25V0771
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VILLE DE NICE
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25V0771 - LOCATION DE TOILETTES SECHES POUR LE VILLAGE DE NOEL 2025 ET 2026
Description: Marché à prix global et forfaitaire. Estimation de l'administration HT: 71 463,00 Euros. Le délai d'exécution est fixé à : 18 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 01/10/2025
Identifiant interne: 25V0771
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VILLE DE NICE
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 463,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ( ou plus), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/ RESULTATS: Montant de l'offre du candidat retenu : 67 625,00 euros (H.T.) Date de conclusion du contrat : 26/09/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L'aspect esthétique et fonctionnel des modules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29/09/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique - immeuble le Connexio - roue de Grenoble- 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: VILLE DE NICE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 67 625,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOVELY TOILETTES
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ASSAINISSEMENT SERVICES (sous-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: LOVELY TOILETTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 67 625,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 14 425,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Vidanges de toilettes sèches
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25V0771
Date de conclusion du marché: 29/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: VILLE DE NICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSAINISSEMENT SERVICES (sous-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44266536000032
Adresse postale: Village d'entreprises - 230 Route des Dolines
Ville: Valbonne
Code postal: 06560
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493692397
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOVELY TOILETTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85086056000018
Adresse postale: 27 Boulevard Auguste Fournier
Ville: Toulon
Code postal: 83100
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0678714391
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9da8d2bc-477e-45f4-b8b5-82d604cb2981 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 10:27:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4570-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
