1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25V0679 - MARCHE D'EXPLOITATION MULTITECHNIQUE RELATIF AU PALAIS NIKAIA
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Exploitation, entretien et maintenance préventive/corrective des équipements de chauffage, ventilation, climatisation, électricité, éclairage, système de sécurité incendie, plomberie, eau chaude sanitaire, automatisme pour le site du PALAIS NIKAIA
Identifiant de la procédure: 97ab5d90-463c-422f-91e1-a4eaa5f91bea
Identifiant interne: 25V0679
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice: PALAIS NIKAIA
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION MULTITECHNIQUE RELATIF AU PALAIS NIKAIA
Description: Le présent contrat présente la structure suivante : Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 590 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 2 016 700,00 Euros (établie sur une durée de 60 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 1 672 500,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 344 200,00 Euros Durée (hors reconduction) : 60 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
Identifiant interne: 25V0679
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice: PALAIS NIKAIA
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 016 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 590 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A) Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : -Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Certificat Qualibat: pour le détail cf article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation B) Doivent être produits dans les éléments de l'offre : -Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement -CV des moyens humains dédiés au marché (cf Critère 1- Sous-critère 1- Item 3) C) PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de réserver, pendant la durée d’exécution du marché, le volume de travail d’insertion suivant : 1200 heures. Cette clause d’insertion professionnelle s’appliquera uniquement sur la partie forfaitaire du marché. Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d’insertion sociale du CCAG, la clause d’insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions de l'article 11 du CCAP. D) VISITE : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Direction des Bâtiments Service Exploitation, Energie Référent pour la visite: Romain SERVELLA: Romain.servella@nicecotedazur.org Téléphone : 06 08 35 78 21 copie Christelle FORTAS christelle.fortas@nicecoteazur.org Téléphone : 04 97 13 49 28 A l'issue de la visite, les éléments détaillés des installations (DOE d'origine du bâtiment, plans détaillés, fiches techniques) seront transmis aux opérateurs économiques ayant effectué la visite, comme le prévoit l'article R2132-5 du code de la commande publique, et ce afin de protéger la confidentialité de ces informations. Les opérateurs économiques signeront un engagement de confidentialité les engageant à ne pas communiquer les documents et informations reçues, et à ne pas conserver ces données si le marché ne leur était pas attribué. A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 28 jours avant la date limite de remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Durée nécessaire pour permettre au prestataire d'amortir certains investissements et de lisser les coûts sur la durée du marché
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE NICE
Organisation qui traite les offres: VILLE DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice cedex 3
Code postal: 06203
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ce5d4bbb-8ebb-4e85-af70-5120ff993c63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:42:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857728-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
