1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24V0871 - Acquisition d'une solution d'Hypervision de sûreté-sécurité, maintenance et prestations associées
Description: Procédure avec négociation - R.2124-3-3° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique. Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes : Conformément à l'article 3.4.1 du document "Présentation du Projet", le titulaire du marché devra être en capacité de mobiliser, à tout moment, les profils suivants : Directeur de projet -Chef de projet -Architecte technique -Responsable développement -Expert cybersécurité -Expert système -Ergonome -Responsable Validation / Essais -Expert en intelligence artificielle -Expert juridique spécialisé dans la protection des données L'ensemble des attentes fonctionnelles et techniques sont listées à l'article 5 du document "Présentation du Projet". Acquisition hyperviseur de sécurité
Identifiant de la procédure: d0b219f3-9c4c-4513-99bd-85132ddd066a
Identifiant interne: 24V0871
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une solution d'Hypervision de sûreté-sécurité, maintenance et prestations associées
Description: Marché mixte: Estimation : 6 521 765.00 Euros HT Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : 500 000,00 Euros HT Montant Maximum : 12 000 000,00 Euros HT Pour la partie globale et forfaitaire : Le délai d'exécution est fixé à : 60 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande : Durée (hors reconduction) : 96 mois Nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 0 Début du marché : À la notification du contrat.
Identifiant interne: 24V0871
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels, 48730000 Logiciels de sécurité
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/Caractéristiques principales du marché : Le marché consiste en la création d'un hyperviseur de sureté et sécurité sur le territoire métropolitain. Il s'agit de créer un outil en interface avec l'ensemble des outils existants de gestion de la sécurité civile et de la sureté publique pour permettre de rassembler les données disponibles et de présenter une situation complète des évènements avec les données accessibles de l'ensemble des services. L'outil sera découpé en lot fonctionnel, avec un outil de base découpé en 3 grands lots puis une évolution graduelle de l'outil pour intégrer de nouvelles interfaces notamment dans d'autres domaines comme la voirie et se développer à la fin du marché vers un hyperviseur métropolitain intégrant une gestion intelligente du territoire. Ce marché intègre les prestations de maintenance durant toute la durée du marché et préparera à la mise en place future d'un marché de maintenance ouvert. Le projet est présenté de façon plus précise dans le CCTP Candidature. B/Sélection des candidatures : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement. Lot unique : Acquisition d'une solution d'hypervision de sûreté-sécurité, maintenance et prestations associées. Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5 Si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés ; Si le nombre de candidats admissibles est supérieur au nombre d'opérateurs autorisés à déposer une offre, il sera procédé à un classement en attribuant une note sur 20 aux candidats, sur la base des critères pondérés suivants : Critère n°1: Capacités techniques et professionnelles (70%) Critère n°2: Capacités économiques et financières (30%) Pour le détail CF.ART 7 du Règlement de Consultation. C/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. D/Le soumissionnaire devra transmettre le dernier bilan publié et certifié par un expert comptable. En cas de groupement, le dernier bilan doit être transmis par l'intégralité des membres du groupement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Bilans comptables : Le soumissionnaire devra transmettre le dernier bilan publié et certifié par un expert comptable. En cas de groupement, le dernier bilan doit être transmis par l'intégralité des membres du groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le soumissionnaire devra transmettre le dernier compte de résultat publié et certifié par un expert comptable. En cas de groupement, le dernier compte de résultats doit être transmis par l'intégralité des membres du groupement.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, année, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, coordonnées du maitre d'ouvrage référent du projet). Les soumissionnaires devront fournir des références de réalisation d'hyperviseur sûreté sécurité (safe city) ou smart city (hyperviseur urbain) au cours des cinq dernières années. Les soumissionnaires devront si possible fournir des références en France dans le domaine public. Le soumissionnaire devra transmettre la grille de référence transmise dans le dossier de consultation. Il devra prendre soin de renseigner chaque case même celles qui correspondent à des items qui ne sont pas valorisés. Les réponses ne seront valorisées que si la référence est accompagnée d'une attestation de bonne exécution. Si une attestation est manquante, la référence ne sera pas comptabilisée. La collectivité attachera une importance particulière aux références dans le domaine sûreté sécurité.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le soumissionnaire devra transmettre une note de présentation qui reprend à la fois la compréhension du sujet mais aussi une présentation complète de la société (organisation, compétences générales et brevets, titres concernant les prestations à réaliser). En cas de groupement, la note devra, si possible, définir la répartition envisagée au stade candidature entre les membres du groupement.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nice
Organisation qui traite les offres: Ville de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Nice
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 5f9683d7-a2f6-4d45-be53-c6801a65a621 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 16:31:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307999-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
