Avis de marché - Avis n° 24-71867 du 20/06/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-71867
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002566100013
Ville : Nice
Code postal : 06103
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S23-61
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Bruno Justine - Service des Marchés Unica - service-des-marches@univ-cotedazur.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Université accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport et opérations funéraires des corps issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Code CPV principal - Descripteur principal : 98371000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le décret du 27 avril 2022 relatif au don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche a apporté des modifications concernant la gestion du don du corps. Le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires concernant les corps issus du don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université Côte d'Azur
Lieu principal d'exécution du marché : Institut d'Anatomie Normale UFR Médecine, 6ème étage 28 Avenue de Valombrose 06107 - Nice Cedex 02
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 112000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Transport de corps sans mise en bière vers l'Ufr Médecine depuis le département 06
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33942000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62000 euros
Lieu d'exécution du lot : Institut d'Anatomie Normale UFR Médecine, 6ème étage 28 Avenue de Valombrose 06107 Nice Cedex 02
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Description du lot : 2 : Transport de corps sans mise en bière vers l'Ufr Médecine depuis les autres départements Paca (04, 05, 13, 83 et 84)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33942000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Institut d'Anatomie Normale UFR Médecine, 6ème étage 28 Avenue de Valombrose 06107 Nice Cedex 02
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Description du lot : 3 : Transport de corps sans mise en bière vers l'Ufr Médecine depuis les départements hors Paca et Corse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33942000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : Institut d'Anatomie Normale UFR Médecine, 6ème étage 28 Avenue de Valombrose 06107 Nice Cedex 02
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Description du lot : 4 : Prestations funéraires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98371200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Institut d'Anatomie Normale UFR Médecine, 6ème étage 28 Avenue de Valombrose 06107 Nice Cedex 02
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est disponible et téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Pour pouvoir consulter les procédures en cours et télécharger le DCE, les entreprises devront s'inscrire : Pour cela une notice d'explication est accessible en bas de page en cliquant sur le lien indiqué ci-dessus (lien direct : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf ). >> Vérifiez bien votre mot de passe, pour éviter les problèmes de reprise, faites un copier-coller. >> Vérifiez votre anti-spam et autorisez l'adresse courrier@aws-france.com >> en cas problème contacter le support : support-entreprises@aws-france.com Les candidats sont invités à consulter les conditions générales de la plateforme AWS accessible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde ou dans le cas où le dépôt électronique est impossible, pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024
