1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un campus santé - Phase candidature
Description: Le concours concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment pour le compte du campus santé d'Université Côte d'Azur. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base, incluant le VISA. Les caractéristiques du bâtiment sont décrites à l'article 1.1 du RC. Les critères de sélection des candidatures sont précisés au RC. C'est la première phase de la procédure : la phase candidature
Identifiant de la procédure: b43f3004-7b4d-4dfb-9f0a-4d628fc83185
Identifiant interne: 25SANTEMOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur exige la complétude et la transmission de deux annexes afin de juger et sélectionner les candidats. La non-complétude et/ou la non-transmission de ces documents entraînera le rejet de la candidature. Les candidatures seront analysées par un jury Trois candidats seront retenus pour la seconde phase de la procédure. A l'issue de la phase offre, un marché négocié sera conclu avec le lauréat (R2122-6 du Code de la commande publique). Une prime est prévue. L'Université fermant ses portes entre le 4 et le 14 août, les délais de réponse durant cette période peuvent se trouver allongés. Par conséquent, la période de consultation est augmentée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Construction d'un campus santé - Phase candidature
Description: Le concours concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment pour le compte du campus santé d'Université Côte d'Azur. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base, incluant le VISA. Les caractéristiques du bâtiment sont décrites à l'article 1.1 du RC. Les critères de sélection des candidatures sont précisés au RC. C'est la première phase de la procédure : la phase candidature
Identifiant interne: S-PF-1686267
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/10/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime sera attribuée aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature et invités à soumissionner. Montant : voir RCVoir RC
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 66243BF5-A5C2-C862-A8B4BABA915B8186
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 57920
Adresse postale: Grand Château 28, Avenue Valrose
Ville: Nice
Code postal: 06103
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0489151005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 66243C19-C918-1245-2E445D87BF0FE274
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b7f67b1c-bbbd-4b8c-a619-24d1ecab516f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2025 19:10:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 491882-2025
Numéro de publication au JO S: 142/2025
Date de publication: 28/07/2025
