1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) Complexe des Tennis Fielding
Description: L'Université lance une procédure de sélection préalable pour conclure une convention portant autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'occupation et de l'exploitation des terrains de tennis du complexe Fielding, situés au 50 route de Saint Antoine, 06200 Nice
Identifiant de la procédure: 91485bd9-59b4-4b48-bb7c-77fe84af3eb3
Identifiant interne: CONV0824
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Complexe Fielding, Campus Carlone, 50 route de Saint Antoine
Ville: Nice Cedex 02
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La convention est disponible et téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Pour pouvoir consulter les procédures en cours et télécharger la convention, les entreprises devront s'inscrire : Pour cela une notice d'explication est accessible en bas de page en cliquant sur le lien indiqué ci-dessus (lien direct : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf ). >> Vérifiez bien votre mot de passe, pour éviter les problèmes de reprise, faites un copier-coller. >> Vérifiez votre anti-spam et autorisez l'adresse courrier@aws-france.com >> en cas problème contacter le support : support-entreprises@aws-france.com Les candidats sont invités à consulter les conditions générales de la plateforme Aws accessible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde ou dans le cas où le dépôt électronique est impossible, pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) Complexe des Tennis Fielding
Description: L'Université lance une procédure de sélection préalable pour conclure une convention portant autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'occupation et de l'exploitation des terrains de tennis du complexe Fielding, situés au 50 route de Saint Antoine, 06200 Nice
Identifiant interne: S-PF-1527708
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Complexe Fielding, Campus Carlone, 50 route de Saint Antoine
Ville: Nice Cedex 02
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La présente convention prend effet à la date de signature des parties, pour une durée de six (6) ans. Elle pourra être renouvelée par voie d'avenant pour une période d'un an, trois fois. L'Occupant désireux de renouveler la convention devra notifier son intention à l'Université par lettre recommandée avec accusé de réception six (6) mois au moins avant la date retenue pour la fin de la convention
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Coût
Description: Critères financiers
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Côte d'Azur
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C2F35B1E-D955-814A-059BD262058243DF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 57920
Adresse postale: Grand Château 28, Avenue Valrose
Ville: Nice
Code postal: 06103
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0489151005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Université Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: C2F35B67-B017-E9BB-717AF5C6D71E4D2C
Adresse postale: 28 avenue de Valrose
Ville: Nice
Code postal: 06103
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Justine Bruno- Service des Marchés UniCA
Téléphone: 0489151160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: C2F35B84-F398-CF1C-95CE40DFE87FC160
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d95ffbd-a836-4aff-8d07-5ccfad2191d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 10:13:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 557029-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
