Centrale des marchés
06 travaux d'aménagement de la station à La Colmiane 06 travaux d'aménagement de la station à La Colmiane ville : Nice Cedex 3 lieu : cadam B.P. 3007 code_postal : 06201 pays : F-
Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore 06201Nice
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06 travaux d'aménagement de la station à La Colmiane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122571

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-105987

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore, cadam B.P. 3007, à l'attention de M. le président du syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 04 97 18 68 72. Fax : (+33) 04 97 18 60 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement de la Station de la Colmiane (06) Retenue d'altitude - aménagement de Piste - salle des machines - réseaux - neige de Culture - electricité (H.T.)A.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesstation de la Colmiane, 06420 La Colmiane.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'aménagement de la Station de la Colmiane (06) Retenue d'altitude - aménagement de Piste - salle des machines - réseaux - neige de Culture - electricité (H.T.)A.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Retenue d'altitude et Aménagement de pistes
1) Description succincte :
Retenue d'altitude et Aménagement de pistes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
-Tranche Ferme : Retenue d'altitude de La Combe et zone de remblais Piste de Balma
-Tranche Conditionnelle 1 : Piste Verte
-Tranche Conditionnelle 2 : Piste de Liaison accès Direct Télésiège
Durée du marché : le candidat devra proposer un délai dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas excéder celui indiqué dans le planning joint au DCE.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Construction du local technique SDM3 -

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Il n'est pas prévu de tranche conditionnelle
Durée du marché : le candidat devra proposer un délai dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas excéder celui indiqué dans le planning joint au DCE.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseaux (eau, air, regards, fourreaux)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231112.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
-Tranche Ferme : Bas service : Création de regards sur réseaux existants - Haut service : Pistes des Câbles
et Orange - Alimentation haut service - Création de regards sur réseaux existants
-Tranche Conditionnelle 1 : Piste Verte
-Tranche Conditionnelle 2 : Piste de Liaison accès Direct Télésiège
-Tranche Conditionnelle 3 : Piste les Avocats
-Tranche Conditionnelle 4 : Piste de Slalom
-Tranche Conditionnelle 5 : Piste de Bachas
-Tranche Conditionnelle 6 : Piste du Suc
Durée du marché : le candidat devra proposer un délai dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas excéder celui indiqué dans le planning joint au DCE.

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Neige de Culture (Canons - Automatisme - Pompage - Equipement des regards)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45234200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
-Tranche Ferme : Bas service : Equipement de regards sur réseaux existants - déplacement de canons
existants- Haut service : Pites des Câbles et Orange - Alimentation haut service - Equipement de regards sur réseaux existants - pompage - compresseur - bullage retenue - Automatisme
-Tranche Conditionnelle 1 : Equipement Piste Verte
-Tranche Conditionnelle 2 : Equipement Piste de Liaison accès Direct Télésiège
-Tranche Conditionnelle 3 : Equipement Piste les Avocats
-Tranche Conditionnelle 4 : Equipement Piste de Slalom
-Tranche Conditionnelle 5 : Equipement Piste de Bachas
-Tranche Conditionnelle 6 : Equipement Piste du Suc
-Tranche Conditionnelle 7 : Ajout d'une pompe supplémentaire en SDM3
-Tranche Conditionnelle 8 : Ajout d'une pompe supplémentaire en SDM3
-Tranche Conditionnelle 9 : Ajout d'un compresseur supplémentaire en SDM3
Durée du marché : le candidat devra proposer un délai dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas excéder celui indiqué dans le planning joint au DCE.

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux pour alimentation en énergie électrique (poste transformateur et réseau (H.T.)A.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31170000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
il n'est pas prévu de tranche conditionnelle
il est prévu une option, qui devra obligatoirement être chiffrée sous peine d'irrégularité de l'offre : remplacement du transformateur 1600 kVa par un 2000 kVa.
Durée du marché : le candidat devra proposer un délai dans l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas excéder celui indiqué dans le planning joint au DCE.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. Le financement s'effectuera sur le budget du sundicat et sur ses fonds propres.
L'unité monétaire utilisée sera l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice disponible ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années accompagnée des attestations de bonne exécution ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours ;
- attestation d'assurance en cours de validité RC et RC décennale au sens de l'article 1792 et 1792.2 du Code Civil.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimum.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 45.
2. le prix
Pondération : 35.
3. les délais d'exécution
Pondération : 15.
4. les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Visite du site obligatoire: la visite aura lieu le mardi 26 juin 2012 à 10 h (sur rendez-vous ).

Les prestations feront l'objet de tranches fermes et de tranches conditionnelles.

- délais d'exécution :

Le candidat s'engage à réaliser la prestation dans les délais qu'il aura lui-même fixés en nombre de semaines dans l'acte d'engagement. En l'absence de renseignement ou en cas de délais supérieurs à ceux indiqués dans le planning joint au DCE ce seront les délais dudit planning qui s'appliquerons

La valeur technique de l'offre sera analysée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et sera noté sur 20 de la façon suivante :
- moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la prestation dont expérience du chef de chantier et effectifs : Noté sur 10 ;
- moyens matériels et matériaux mis en oeuvre pour réaliser la prestation :Noté sur 10.

Le prix sera noté sur 20

Le délai d'exécution sera jugé à partir du délai proposé à l'article E de l'acte d'engagement et noté sur 20.

Les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 20.

Le DCE peut être retiré gratuitement :
- par courrier à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- sur demande par télécopie au 04 97 18 60 44 . Le DCE sera alors envoyé par voie postale ou électronique, selon la demande ;
- par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr.

Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres.

Remise des candidatures et des offres :

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé à l'adresse suivante (heures d'accueil de 9h à 12 h et de 14h à 16h du lundi au vendredi) :

Syndicat mixte de développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore Bâtiment Space B - 6ème étage -Bureau 638

208 route de Grenoble 06200 Nice

Ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Ouverture des plis : séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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