1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE
Description: FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE - PROCEDURE NEGOCIEE
Identifiant de la procédure: 234eca4f-2886-4102-b3c3-9f98c170c811
Identifiant interne: 2024_0019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE - PROCEDURE NEGOCIEE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE
Description: FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE - PROCEDURE NEGOCIEE
Identifiant interne: 2024-0019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 16/09/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 252 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 309 525,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TILIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TILIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 009 525,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 50 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_0019
Titre: FINALISATION DE LA STRATEGIE ET REDACTION DES DOCUMENTS DU SAGE SIAGNE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d’enregistrement: 20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Ville: NICE Cedex 3
Code postal: 06204
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489089650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TILIA
Numéro d’enregistrement: 90870356400025
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 014271171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92c1c7ea-136f-4dc0-97e6-c3b9b52435b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 17:17:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622140-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
