1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure: fa824675-2989-46a2-9886-019dbbd69592
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: MILIEU CONTINENTAL - INVENTAIRES NATURALISTES, ASSISTANCE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL.
Identifiant interne: 24_0009_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: MILIEU CONTINENTAL - TRANSPLANTATION ET APPLICATION DE MESURES ENVIRONNEMENTALES
Identifiant interne: 24_0009_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: MILIEU CONTINENTAL - REDACTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES (DLE, DUP, etc.)
Identifiant interne: 24_0009_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la Consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4
Description: MILIEU MARIN - REALISATION D'INVENTAIRES ET CARTOGRAPHIES NATURALISTES
Identifiant interne: 24_0009_04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5
Description: MILIEU MARIN - MISSIONS D'ASSISTANCE AU MAÎTRE D'OUVRAGE
Identifiant interne: 24_0009_05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ICTP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - ICTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 207 700,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0021
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TPFI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - TPFI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 398 937,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0020
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d’enregistrement: 20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Ville: NICE Cedex 3
Code postal: 06204
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489089650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TPFI
Numéro d’enregistrement: 42060618800571
Adresse postale: 208/212 Boulevard du Mercantour
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049327865
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ICTP
Numéro d’enregistrement: 43436382600067
Adresse postale: 254 Corniche Fahnestock
Ville: SAINT LAURENT DU VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492129709
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 708de9d1-15b7-4a88-97b8-55f55e19fe10 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 08:32:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632681-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
