A proximité de Nice 06204 Alpes Maritimes
Acheteur : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
147 boulevard du Mercantour CS 23182
06204 NICE Cedex 3
Tel : +33 489089650
  Reste 68 jours - Date de clôture estimée : 28/06/2024  
5 Lots
Lot 1
Lot 1
Lot 2
Lot 2
Lot 3
Lot 3
Lot 4
Lot 4
Lot 5
Lot 5
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2024
JOUE - 195075-2024
195075-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ASSISTANCE POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure: 294cc605-149b-483b-8ce9-3742f4097486
Identifiant interne: 24_0009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: MILIEU CONTINENTAL - INVENTAIRES NATURALISTES, ASSISTANCE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL.
Identifiant interne: 24_0009_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: MILIEU CONTINENTAL - TRANSPLANTATION ET APPLICATION DE MESURES ENVIRONNEMENTALES
Identifiant interne: 24_0009_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: MILIEU CONTINENTAL - REDACTION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES (DLE, DUP, etc.)
Identifiant interne: 24_0009_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4
Description: MILIEU MARIN - REALISATION D'INVENTAIRES ET CARTOGRAPHIES NATURALISTES
Identifiant interne: 24_0009_04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B classe I (minimum)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5
Description: MILIEU MARIN - MISSIONS D'ASSISTANCE AU MAÎTRE D'OUVRAGE
Identifiant interne: 24_0009_05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 01/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B classe I (minimum)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d’enregistrement: 20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182  
Ville: NICE Cedex 3
Code postal: 06204
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: b.merrien@smiage.fr
Téléphone: +33 489089650
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7dd8583-3b52-4541-8269-6ce11fb2d65f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 09:33:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195075-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024