A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP3007
06201 Nice cedex 3
Tel : +33 497186000
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 21/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

2026M00217 - Marché public de service portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien des activité été/hiver du SMDVVV : station de Turini Ccamp d'Argent et col de Turini

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/08/2026
JOUE - 582138-2026
582138-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation d'installations sportives – 2026M00217 - Marché public de service portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien des activité été/hiver du SMDVVV : station de Turini Ccamp d'Argent et col de Turini
OJ S 162/2026 24/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Adresse électroniquemarches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre2026M00217 - Marché public de service portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien des activité été/hiver du SMDVVV : station de Turini Ccamp d'Argent et col de Turini
DescriptionMarché public de service portant sur la gestion, l'exploitation de l'entretien des activités été/hiver du Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore : station de Turini Camp d'argent et col de Turini.
Identifiant de la procédure54d0e2e5-e855-4fea-8c53-62387c064da8
Identifiant interne2026M0217
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
FailliteSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
CorruptionSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
ConcordatSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelleSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
FraudeSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
InsolvabilitéSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateurSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédureSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activitésSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesSe référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot : Marché public de service portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretiens activités été/hiver de la station Turni Camp d'Argent et col de Turini
DescriptionMarché public de service portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretiens activités été/hiver du Syndicat Mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore : station Turni Camp d'Argent et col de Turini
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Options
Description des optionsMarché public de service dont la durée d'exécution est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomLe prix
DescriptionCritère noté sur 40. La note finale du candidat correspondra à la somme des notes obtenues sur "Montant DPGF - 30 points" et "Prix BPU - 10 points" Pour toutes autres informations se référer au Règlement de la consultation du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomLa valeur technique
DescriptionValeur technique notée sur 55 points. La note finale du candidat correspondra à la note obtenue sur les sous critères suivants : SC1 : moyens matériels - 35 points SC2 : moyens humains - 20 points Pour toutes autres informations se référer au Règlement de la consultation du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
NomValeur environnementale
DescriptionValeur environnementale notée sur 5 points.Le titulaire met en œuvre des pratiques de damage raisonné visant à : • limiter le nombre de passages • optimiser les itinéraires • réduire la consommation de carburant Il forme son personnel à l’éco conduite.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/09/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentairesSéance non publique
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSyndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSyndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSyndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Organisation qui traite les offresSyndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Numéro d’enregistrement20002983300015
Adresse postaleCentre administratif départemental (CADAM)
VilleNice Cedex 3
Code postal06201
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@departement06.fr
Téléphone+33 497186000
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 avenue des Fleurs CS 61039
VilleNice CEDEX 1
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif de Nice
Adresse électroniquegreffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone+33 489978600
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd245b51a-d337-46b1-9312-8d174cddb32e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/08/2026 16:14:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis582138-2026
Numéro de publication au JO S162/2026
Date de publication24/08/2026