1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024A0334 - Maintenance et entretien CVC Vésubia Mountain Park et piscine Valdeblore
Description: Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore.
Identifiant de la procédure: 8ba09a3b-f646-4f6f-bf72-50aaf6e52432
Identifiant interne: 2024A0334
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot : Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore
Description: Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 60.000,00 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique
Description: SC 1 (7 points) : Moyens et organisation mise en place pour réalisation de la prise en charge et la mise à niveau de l’inventaire. SC 2 (10 points) : Modalités d’organisation appliquées aux sites sous la forme d’une note permettant d’apprécier la pertinence de l’organisation. Le candidat mentionnera les qualifications du personnel qui assurera les opérations de maintenance préventive et corrective en site occupé. SC 3 (7 points) : Moyens et modalités mis en place pour le service d’astreinte sous la forme d’une note permettant d’apprécier l’efficacité du service d’astreinte. SC 4 (10 points) : Moyens et organisation mis en place pour le traitement des demandes d’interventions des utilisateurs, la rédaction des comptes rendus ainsi qu’un exemple de rapport annuel. SC 5 (6 points) : Les dispositions prises pour assurer la protection de l’environnement dans le cadre du présent marché : Prévention des pollutions lors de l’utilisation des produits d’entretien, réduction des consommations d’énergie, procédure permettant de limiter la quantité des déchets et de contrôler l’évacuation des déchets (SOSED = schéma organisation et suivi de l’évacuation des déchets) ainsi que la réutilisation des déchets, utilisation et traçabilité des fluides frigorigènes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier et consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 112 580,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 252024A0334L00
Titre: Maintenance et entretien systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et éléments associés dans les bâtiments du Vésubia Mountain Park à St-Martin Vésubie et de la piscine de Valdeblore
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 765746-2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Numéro d’enregistrement: 20002983300015
Adresse postale: Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DALKIA
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: Agence commerciale Var et Côte d’Azur, Technopole Nice Meridia Space B - 11/13 rue des grenouillères
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 626189668
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fdcfac63-c70f-413e-ac54-8284b94092d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 13:20:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316790-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
