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A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP3007
06201 Nice cedex 3
Tel : +33 497186000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de conception graphique.
Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos.
Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes.

2024A0004 Accord-Cadre à Marches subséquents mono-attributaire pour la Réalisation d’équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/07/2024
JOUE - 461546-2024
461546-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conception graphique – 2024A0004 Accord-Cadre à Marches subséquents mono-attributaire pour la Réalisation d’équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie)
OJ S 148/2024 31/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024A0004 Accord-Cadre à Marches subséquents mono-attributaire pour la Réalisation d’équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie)
Description: AC à MS mono-attributaire pour la Réalisation d'équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie) Mise en place d'une exposition permanente dans une salle dédiée au travers d'une installation audiovisuelle immersive voir interactive sur 5 côtés (les 4 murs et le sol de l'espace), avec projection à 360°, jeu d'éclairage synchronisé sur les assises et le sol.
Identifiant de la procédure: 360c90f6-a53e-48e9-a949-c120f5964fa0
Identifiant interne: 2024A0004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Appel d'offres restreint (Article R2124-2 2° - Code de la commande publique) Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour l'attribution des marchés subséquents. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour participer à la phase « offre » sera de 3 maximum.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres restreint (Article R2124-2 2° - Code de la commande publique) Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire pour l’attribution des marchés subséquents. Le nombre d’opérateurs économiques retenus pour participer à la phase « offre » sera de 3 maximum.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
AC à MS mono-attributaire
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024A0004 AOR - AC mono-attributaire pour la Réalisation d’équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie)
Description: Appel d'offres restreint - AC mono-attributaire à marchés subséquents - pour la Réalisation d’équipement scénographique pour le parc animalier Alpha (Saint- Martin-Vésubie) - Mise en place d'une exposition permanente dans une salle dédiée au travers d'une installation audiovisuelle immersive voir interactive sur 5 côtés (les 4 murs et le sol de l'espace), avec projection à 360°, jeu d'éclairage synchronisé sur les assises et le sol.
Identifiant interne: 2024A0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92112000 Services liés à la production de films cinématographiques ou de vidéos
Options:
Description des options: AOR - Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire - sans minimum d'un montant maximum de 1.500.000 € HT par période de 18 mois, reconductible 1 fois par période de 18 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 36 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre de candidats retenus à l’issue de la phase candidature : 3 sous réserve du nombre de candidat
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au RAPC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 100
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 100
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RAPC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 15:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)
Numéro d’enregistrement: 20002983300015
Département: Centre administratif départemental (CADAM)
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour BP 3007  
Ville: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr/.
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49bed4e4-18ef-46e2-90e8-6eba3a83f5f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 09:05:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 461546-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
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