2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: stations d’AURON et SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE
Ville: Auron
Code postal: 06660
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L. 2124-3 et R. 2124-3, alinéa 4° et suivants du code de la commande publique relatifs à la procédure avec négociation. Il s’agit d’une procédure en deux phases, une phase candidature et une phase offre. Seuls les candidats sélectionnés au stade de la candidature seront invités à soumissionner par le pouvoir adjudicateur en application des dispositions de l’article R. 2144-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne procédera pas à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner au stade des offres. Le présent règlement de la consultation porte sur la phase candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
