Centrale des marchés
Services d'ingénierie Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74 III al. 4b et 57 à 59 du code des marchés publics.La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la constru...
Symisca 06200Nice da0@nicecotedazur.org 04 89 98 10 33
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1673671

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/09/15)
322036-2015
JOUE (12/09/15)
321857-2015
12/09/2015    S177    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Nice: Services d'ingénierie

2015/S 177-322036


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Symisca
Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (Symisca) — immeuble Le Plaza, 455 promenade des Anglais
06200 Nice
FRANCE
Téléphone: +33 489981000
E-mail: da0@nicecotedazur.org
Fax: +33 489981033



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel émissaire de rejet en mer relatif à la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer ainsi qu'à la dépose de l'ancien émissaire.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cagnes-sur-Mer (06).

Code NUTS FR823



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74 III al. 4b et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel émissaire de rejet en mer relatif à la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer ainsi qu'à la dépose de l'ancien émissaire.
Le titulaire du marché se verra confier les missions de maîtrise d'oeuvre normalisées suivantes, au sens de la loi du 12.7.1985, dite «loi MOP», et ses textes d'applications:
— études d'avant-projet (avp),
— études de projet (Pro),
— assistance aux contrats de travaux (Act),
— visa des études d'exécution (visa),
— direction de l'exécution des travaux (det),
— assistance aux opérations de réception (Aor).
Le détail des prestations et les spécificités techniques demandées sont indiqués dans le cctp-programme de l'opération du présent Dossier de Consultation des Entreprises.
Soucieux de la qualité de l'environnement, le Syndicat Mixte Fermé pour la construction de la station de Cagnes-sur-Mer (Symisca) regroupant la Métropole Nice Côte d'Azur et les communes La-Colle-sur-Loup, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul-de-Vence, assure la maîtrise d'ouvrage pour la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et des ouvrages associés.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique (%). Pondération 70
2. Prix de prestations (%). Pondération 30


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 5229


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 66-116190 du 3.4.2015




Section V: Attribution du marché

Intitulé: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74 III al. 4b et 57 à 59 du code des marchés publics.La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouvel émissaire de rejet en mer relatif à la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer ainsi qu'à la dépose de l'ancien émissaire.Le titulaire du marché se verra confier les missions de maîtrise d'oeuvre normalisées suivantes, au sens de la loi du 12.7.1985, dite « loi MOP », et ses textes d'applications:— études d'avant-projet (AVP),— études de projet (PRO),— assistance aux contrats de travaux (ACT),— visa des études d'exécution (VISA),— direction de l'exécution des travaux (DET),— assistance aux opérations de réception (AOR).Le détail des prestations et les spécificités techniques demandées sont indiqués dans leCCTP-Programme de l'opération du présent Dossier de Consultation des Entreprises.Soucieux de la qualité de l'environnement, le Syndicat Mixte Fermé pour la construction de la station de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA) regroupant la Métropole Nice Côte d'Azur et les communes La-Colle-sur-Loup, Villeneuve-Loubet et Saint-Paul de Vence, assure la maîtrise d'ouvrage pour la construction et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration de Cagnes-sur-Mer et des ouvrages associés.V.1)Date d'attribution du marché:21.8.2015


V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Safege
Parc de l'Ile 15/27 rue du Port
90022 Nanterre Cedex
FRANCE



V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Marché forfaitaire
Proposition du candidat retenu: 187 783 EUR (HT).
La durée du marché est de 36 mois dont 6 mois affectés à la phase étude et 30 mois destinés aux phases de consultation des entreprises et des travaux proprement dits.
La phase de chantier y compris préparation est estimée à 20 mois dont 14 mois destinés aux travaux qui pourront donner lieu à des interruptions et reprises liées aux contraintes extérieures.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-46915, mise en ligne le 31.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.8.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33 497134470 télécopieur +33 497132919, mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.



VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:8.9.2015






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