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A proximité de Paris 07 75349 Paris
Acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
VALÉRIE BRIONNE
78 rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
Tel : +33 149556086
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/03/2024  
2 Lots
Lot 1
Gestion des déclarations papier de détention et d?emplacement de ruches
Lot 2
Rappel aux apiculteurs de leur obligation de déclaration de détention et d?emplacement de ruches
Secteurs d'activité
Services de saisie de données.

Saisie des déclarations de détention et d'emplacement de ruches

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 22/02/2024
BOAMP - 24-22107
Avis de marché - Avis n° 24-22107 du 22/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-22107
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11007001800012
Ville : Paris 07 SP
Code postal : 75349
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : DGAL-2024-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valérie BRIONNE
Adresse mail du contact : Bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149556086
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Saisie des déclarations de détention et d'emplacement de ruches
Code CPV principal - Descripteur principal : 72312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Traitement des déclarations papier de détention et d?emplacement de ruches et réalisation de rappels aux apiculteurs de leur obligation de déclaration.
Lieu principal d'exécution du marché : FRANCE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Gestion des déclarations papier de détention et d?emplacement de ruches
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72312000
    Lieu d'exécution du lot : Gestion des déclarations papier de détention et d?emplacement de ruches
  • Description du lot : Rappel aux apiculteurs de leur obligation de déclaration de détention et d?emplacement de ruches
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72312000
    Lieu d'exécution du lot : Rappel aux apiculteurs de leur obligation de déclaration de détention et d?emplacement de ruches
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/02/2024