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A proximité de Balaruc-les-Bains 34540 Herault
Acheteur : Spleth
34540 BALARUC-LES-BAINS
Tel : 0467517600
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de traitement des boues.

évacuation Et Traitement Des Déchets De Boue Sèche

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 551048-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPLETH
Numéro national d'identification: 53845784700019
Adresse postale: Etablissement thermal
Ville: BALARUC-LES-BAINS
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34540
Pays: France
Courriel: direction.thermes@thermesbalaruc.com
Téléphone: +33 467517600
Fax: +33 467433740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-balaruc-les-bains.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: thermalisme

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

évacuation Et Traitement Des Déchets De Boue Sèche

Numéro de référence: Etdbs23-27
II.1.2)Code CPV principal
90513800 Services de traitement des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

l'objet du présent marché concerne l'évacuation et le traitement d'un déchet de boue sèche produit par notre Unité de Traitement des Eaux Boueuses (Uteb) située Rue du Stade, 34540 Balaruc-les-Bains : il s'agit d'une petite station d'épuration dédiée uniquement au traitement des eaux boueuses évacuées par l'établissement Thermal de Balaruc-les-Bains

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

l'objet du présent marché concerne l'évacuation et le traitement d'un déchet de boue sèche produit par notre Unité de Traitement des Eaux Boueuses (Uteb) située Rue du Stade, 34540 Balaruc-les-Bains : il s'agit d'une petite station d'épuration dédiée uniquement au traitement des eaux boueuses évacuées par l'établissement Thermal de Balaruc-les-Bains

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Avis d'intention de conclure

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
31/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: COMPOST ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 44 AV DU FOUR A CHAUX
Ville: LA TOUR SUR ORB
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34260
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 390 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'intention de conclure. L'accord-cadre est donc susceptible d'être signé à compter du 20.09.2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023