Centrale des marchés
fourniture de l'énergie électrique et responsabilité d'équilibre - aéroports de la Côte d'azur 06 fourniture de l'énergie électrique et responsabilité d'équilibre - aéroports de la Côte d'Azur lieu : rue Costes et Bellonte - B.P. 3331 ville : Nice Cedex 3 pays : F- code_postal : 062...
Société Aéroports de la Côte d'Azur 06206Nice achats@cote-azur.aeroport.fr 0493214742
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Fourniture de l'énergie électrique et responsabilité d'équilibre - aéroports de la Côte d'azur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146462

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
226387-2014
BOAMP (05/07/14)
14-100906

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Aéroports de la Côte d'Azur, rue Costes et Bellonte - B.P. 3331, à l'attention de département Achats, F-06206 Nice Cedex 3. E-mail : achats@cote-azur.aeroport.fr. Fax : (+33) 4 93 21 47 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.nice.aeroport.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.activité aéroportuaire
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de l'énergie électrique et responsabilité d'équilibre - aéroports de la Côte d'azur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesaéroports de la Côte d'azur, 06206 Nice Cannes Mandelieu.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent avis concerne la fourniture d'énergie électrique et la responsabilité d'équilibre nécessaire pour Aéroports de la Côte d'azur.
3 solutions distinctes devront être proposées :
Solution 1 : Fourniture d'énergie électrique pour l'aéroport Nice Côte d'azur et l'aéroport Cannes Mandelieu (démarrage au 01/01/2015)
Solution 2 : Fourniture d'énergie électrique pour l'aéroport Nice Côte d'azur (démarrage au 01/01/2015) et l'aéroport Cannes Mandelieu (démarrage au 01/01/2016)
Solution 3 : Fourniture d'énergie électrique pour l'aéroport Nice Côte d'azur (démarrage au 01/01/2015)
A titre indicatif la consommation pour l'année 2013 est de :
Aéroport Nice Côte d'azur : 47,53 GWH
Aéroport Cannes Mandelieu : 1,51 GWH.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP
Modalités de financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement : solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seules les candidatures conformes aux dispositions de l'article 18 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 seront recevables.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon les documents demandés, seules les candidatures présentant des garanties techniques - financières - professionnelles suffisantes seront retenues.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. proposition financière
Pondération : 70.
2. qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-048 EDT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Forme du marché : unitaire
Durée du marché : La durée du marché est fixée à 3 ans ferme
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : 1er janvier 2015
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures :
Modalités d'ouverture : les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.
Date/Heure limites de réception des candidatures : MERCREDI 23 JUILLET 2014 à 12 heures, délai de rigueur.
Adresse de réception : aeroports de la cote d'azur déposées contre remise de récépissé à aeroports de la cote d'azur - département Achats - bâtiment B1 - 6ème étage- accès par la rue Coste Bellonte - aeroport nice cote d'azur (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12) ou adressées par voie postale : aeroports de la cote d'azur - b.P 3331 - 06206 Nice Cedex 3
Présentation des candidatures :
-Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention " Candidature pour : MAPF n° 14/048 - fourniture de l'énergie électrique et responsabilité d'équilibre - aéroports de la Côte d'azur / Marché négocié / ne pas ouvrir avant la seance ", l'enveloppe intérieure portant la mention. " Candidature pour : MAPF n° 14/048 - fourniture de l'énergie électrique et responsabilité d'équilibre - aéroports de la Côte d'azur / Marché négocié / Nom de la Société / ne pas ouvrir avant la seance ".
Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Conditions de participation :
composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :
La lettre de candidature (imprimé Dc1, version disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/).
La déclaration du candidat (imprimé Dc2, version disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, effectif, organigramme...)
Les références récentes du candidat et similaires à la consommation de l'aéroport (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées
Récépissé de la déclaration d'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente (conformément au décret du 30 avril 2004)
Justification de production d'électricité sur le territoire de la Communauté Européenne
Capacité à fournir de l'énergie verte dont chaque Mwh est attesté par un certificat de garantie d'origine approuvé par Powernext. (Le certificat doit indiquer l'année de délivrance, le type (hydro, éolien, solaire...) et le lieu de production d'énergie ainsi que le facteur d'émission associé)
Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l'environnement.
Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement.
Personne a joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs :
Demande par télécopie au Département Achats - aeroport nice cote d'azur
Fax : 04.93. 21 47 42.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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