Centrale des marchés
06 service de prévention et de lutte contre le péril animalier, gestion et coordination des interventions du SSLIA et du SPPA à Nice 06 service de prévention et de lutte contre le péril animalier, gestion et coordination des interventions du SSLIA et du SPPA à Nice code_postal : 06206 ville : Nice Cedex 3 lieu : rue Coste...
Société Aéroports de la Côte d'Azur 06206Nice achats@cote-azur.aeroport.fr 0493214742
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06 service de prévention et de lutte contre le péril animalier, gestion et coordination des interventions du SSLIA et du SPPA à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797623

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147303
JOUE (13/08/13)
273108-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Aéroports de la Côte d'Azur, rue Costes et Bellonte - B.P. 3331, contact : département Achats, à l'attention de département Achats, F-06206 Nice Cedex 3. E-mail : achats@cote-azur.aeroport.fr. Fax : (+33) 4 93 21 47 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.achats.nice.aeroport.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats.nice.aeroport.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.achats.nice.aeroport.fr
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
service de prévention et de lutte contre le péril animalier, gestion et coordination des interventions du SSLIA et du SPPA.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne :
- des prestations de prévention et de lutte contre le péril animalier. Ces prestations sont réalisées sous le contrôle de l'etat.
Elles concourent à la sécurité des vols et notamment à réduire les risques de collision entre les aéronefs et les animaux lors des opérations de décollage et d'atterissage.
- des prestations de gestion et coordination des actions du SPPA et du SSLIA au PCS.
Forme du marché : le marché sera composé de deux parties :
Une partie forfaitaire
Une partie à bons de commandes
Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet
Prise en considération des variantes : NON
La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date indiquée dans notification du marché.
Option : le marché est reconductible éventuellement 3 fois par période d'un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79710000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :

Valeur : 2 781 469,40 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
DSS-SSLIA 2012-184.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 002-002303 du 03/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :
V.1.1) Date d'attribution du marché : 9 août 2013
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Main Sécutité Sas - Groupe Onet, 36 Bd de l'Océan
Cs 20280, F-,13258 Marseille Cedex 9.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 731 572,3 EUR.
hors TVA.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires .

Valeur totale du marché :
3.326.637,40 EURttc sur 4 ans
Montant de l'offre la moins chère et de l'offre la plus chère.
Offre la moins chère : 2.731.572,30 EUR ht
Offre la plus chère : 2.781.469,40 EUR ht
Renseignements d'ordre administratif
- n° de référence attribué au dossier : 12-184 ;
- publications antérieures concernant le même marché (avis de pré information, avis de marchés, autres...)
Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés suivants :
1) Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation : 55 %
2) Montant de l'offre : 45 %
Procédure négociée (art. 34, 35 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 2 B, annonce n° 57 du 3 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille Tél. : (+33) 4 91 15 50 50
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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