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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes sur Mer La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes sur Mer. La nature de l'ouvrage objet de la maîtrise d'oeuvre appartient à la cat...
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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1688960

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/15)
15-109327

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 15-109327
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPL Côte d'Azur Aménagement, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le directeur général, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 8 9 98 2 0 34. E-mail : gerard.renaud@nicecotedazur.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Société Publique Locale.
I.3) Activité principale :
Autre : Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes sur Mer.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac Villette Cagnes-sur-Mer.
  Code NUTS FR823.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes sur Mer. La nature de l'ouvrage objet de la maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure et concerne des ouvrages neufs et à rénover : le Parc des Canebiers, les berges de la Cagnes, des voiries existantes ou à créer; Le site s'étend sur environ 6,5 hectares dont environ 3.5 ha de Parc et de berges pour une surface de plancher d'environ 39 000 mètres carrés. Le programme prévisionnel global de financement des ouvrages publics à réaliser et financer dans le cadre de l'opération est évalué à environ 8 143 000 euros hors taxe.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71400000, 71300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles :

-La tranche ferme (Tf) qui comprend les études préliminaires et le diagnostic, ainsi que les études d'avant-projet sur la globalité du programme de la ZAC afin d'en arrêter les principes définitivement.

Sont également prévues les missions complémentaires :

1)Les études ou compléments d'études pour bénéficier d'un relevé exhaustif des réseaux situés à l'intérieur du périmètre de la Zac,Selon législation en vigeur.
2)L'Élaboration du schéma d'aménagement dans sa version finale
3)L'Assistance et la proposition pour la modification des règles d'urbanisme et l'adaptation du PLU
4)L'Assistance et l'accompagnement sur toutes les procédures d'autorisation ou de déclaration particulières requises
5)L'Assistance pour l'établissement du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que l'étude d'impact environnementale complémentaire et l'assistance pour prévention des risques
6)L'Assistance et le montage du dossier de déclaration d'utilité publique (Dup) ainsi que le suivi de la procédure si nécessaire
7)L'Établissement du dossier " loi sur l'eau "
-La tranche conditionnelle 1 (TC 1) qui concerne les travaux de requalification du parc des Canebiers et des berges de la Cagnes: pro, act, visa, det, aor et OPC
-La tranche conditionnelle 2 (TC 2) qui concerne les travaux d'ouvrage(s) permettant le franchissement de la Cagnes composé des missions: pro, act, visa, det, aor et OPC.
-La tranche conditionnelle 3 (TC 3) qui concerne les travaux d'aménagement du parking de la Villette en vue de son urbanisation pro, act, visa, det, aor et Opc). Est prévue la mission: assistance au maître de l'ouvrage pour l'établissement des cahiers des charges " de cession de terrains + cahier des charges environnemental
-La tranche conditionnelle 4 (TC 4) qui a pour objet la mise en place des démarches en vue d'obtenir à terme la certification de l'opération en tant qu'éco-quartier.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : : le marché comprend quatre tranches conditionnelles définies au point Ii.2.1 ci-dessus.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de chaque tranche conditionnelle est de 62 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement SPL dans le cadre de la concession d'aménagement confiée par la Métropole Nice Côte d'azur.
Paiement par virement bancaire. Possibilité de versement d'acomptes. Le marché ne prévoit pas d'avance. Délais et modalité de paiement des acomptes et du solde conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, chacun des membres du groupement s'engageant à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le cas échéant, le marché prévoit que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessous relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessous relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales références de missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles (le cas échéant) étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier de compétences, références, moyens ou qualifications professionnelles dans les domaines suivants:
-Paysagiste, urbaniste,
-Ingénierieur voirie (flux de circulation et stationnement)
Et réseaux divers
- technicien, Ingénieur maîtrisant les procédures réglementaires
-Technicien, Ingénieur environnementaliste ( bruit, pollution, ..) et approche Hqe/Écoquartier)

Le candidat devra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. 65 % qualité de l'offre évaluée sur la base de documents remis par les candidats à l'appui de leur offre conformément à l'article 9.2 du règlement de la consultation, et, le cas échéant, en tenant compte des précisions complémentaires éventuellement communiquées par les candidats sur la teneur de leur offre si le pouvoir adjudicateur en fait la demande au cours de la phase d'analyse des offres. seront pris en considération les éléments suivants : la qualité du mémoire remis en termes de présentation et structuration du contenu permettant de s'assurer de la qualité de l'offre; la méthodologie et organisation proposées pour réaliser les ouvrages durant les phases études et les phases travaux ; délais et planning proposés pour la réalisation de la mission.
     2. 35 % prix des prestations , étant précisé que le prix s'appréciera sur l'ensemble des tranches et missions faisant l'objet du marché (tranche ferme + tranches conditionnelles).
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Rubrique Ii.3 : la date d'attribution du marché faisant courir la durée globale du marché doit être comprise comme la date de notification du marché à l'opérateur retenu ou au groupement d'opérateurs retenus.
Rubrique Iv.1.1 : appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (marchés non soumis au code des marchés publics).
Rubrique Iv.3.3 : les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs qui les demandent en temps utile, dans les six jours qui suivent leur demande adressée sous forme écrite aux nom, adresse et point de contact mentionné au point I.1 du présent avis.
Les renseignements complémentaires demandés en temps utile seront envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille M. Le, M. le président 6 rue Joseph Autran, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. (+33) 4 91 15 50 50. Fax (+33) 4 91 15 50 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, services du Greffe 6 rue Joseph Autran Services du Greffe, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. (+33) 4 91 15 50 50. Fax (+33) 4 91 15 50 98.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  18 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPL Côte d'Azur Aménagement, 405 Promenade des Anglais, à l'attention de M. le directeur général, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 8 9 98 2 0 34. E-mail : gerard.renaud@nicecotedazur.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Société Publique Locale.
I.3) Activité principale :
Autre : Aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes sur Mer.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : zac Villette Cagnes-sur-Mer.
  Code NUTS FR823.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes sur Mer. La nature de l'ouvrage objet de la maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure et concerne des ouvrages neufs et à rénover : le Parc des Canebiers, les berges de la Cagnes, des voiries existantes ou à créer; Le site s'étend sur environ 6,5 hectares dont environ 3.5 ha de Parc et de berges pour une surface de plancher d'environ 39 000 mètres carrés. Le programme prévisionnel global de financement des ouvrages publics à réaliser et financer dans le cadre de l'opération est évalué à environ 8 143 000 euros hors taxe.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71400000, 71300000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles :

-La tranche ferme (Tf) qui comprend les études préliminaires et le diagnostic, ainsi que les études d'avant-projet sur la globalité du programme de la ZAC afin d'en arrêter les principes définitivement.

Sont également prévues les missions complémentaires :

1)Les études ou compléments d'études pour bénéficier d'un relevé exhaustif des réseaux situés à l'intérieur du périmètre de la Zac,Selon législation en vigeur.
2)L'Élaboration du schéma d'aménagement dans sa version finale
3)L'Assistance et la proposition pour la modification des règles d'urbanisme et l'adaptation du PLU
4)L'Assistance et l'accompagnement sur toutes les procédures d'autorisation ou de déclaration particulières requises
5)L'Assistance pour l'établissement du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que l'étude d'impact environnementale complémentaire et l'assistance pour prévention des risques
6)L'Assistance et le montage du dossier de déclaration d'utilité publique (Dup) ainsi que le suivi de la procédure si nécessaire
7)L'Établissement du dossier " loi sur l'eau "
-La tranche conditionnelle 1 (TC 1) qui concerne les travaux de requalification du parc des Canebiers et des berges de la Cagnes: pro, act, visa, det, aor et OPC
-La tranche conditionnelle 2 (TC 2) qui concerne les travaux d'ouvrage(s) permettant le franchissement de la Cagnes composé des missions: pro, act, visa, det, aor et OPC.
-La tranche conditionnelle 3 (TC 3) qui concerne les travaux d'aménagement du parking de la Villette en vue de son urbanisation pro, act, visa, det, aor et Opc). Est prévue la mission: assistance au maître de l'ouvrage pour l'établissement des cahiers des charges " de cession de terrains + cahier des charges environnemental
-La tranche conditionnelle 4 (TC 4) qui a pour objet la mise en place des démarches en vue d'obtenir à terme la certification de l'opération en tant qu'éco-quartier.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : : le marché comprend quatre tranches conditionnelles définies au point Ii.2.1 ci-dessus.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de chaque tranche conditionnelle est de 62 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement SPL dans le cadre de la concession d'aménagement confiée par la Métropole Nice Côte d'azur.
Paiement par virement bancaire. Possibilité de versement d'acomptes. Le marché ne prévoit pas d'avance. Délais et modalité de paiement des acomptes et du solde conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, chacun des membres du groupement s'engageant à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le cas échéant, le marché prévoit que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649.
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessous relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessous relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales références de missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificats de qualifications professionnelles (le cas échéant) étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier de compétences, références, moyens ou qualifications professionnelles dans les domaines suivants:
-Paysagiste, urbaniste,
-Ingénierieur voirie (flux de circulation et stationnement)
Et réseaux divers
- technicien, Ingénieur maîtrisant les procédures réglementaires
-Technicien, Ingénieur environnementaliste ( bruit, pollution, ..) et approche Hqe/Écoquartier)

Le candidat devra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. 65 % qualité de l'offre évaluée sur la base de documents remis par les candidats à l'appui de leur offre conformément à l'article 9.2 du règlement de la consultation, et, le cas échéant, en tenant compte des précisions complémentaires éventuellement communiquées par les candidats sur la teneur de leur offre si le pouvoir adjudicateur en fait la demande au cours de la phase d'analyse des offres. seront pris en considération les éléments suivants : la qualité du mémoire remis en termes de présentation et structuration du contenu permettant de s'assurer de la qualité de l'offre; la méthodologie et organisation proposées pour réaliser les ouvrages durant les phases études et les phases travaux ; délais et planning proposés pour la réalisation de la mission.
     2. 35 % prix des prestations , étant précisé que le prix s'appréciera sur l'ensemble des tranches et missions faisant l'objet du marché (tranche ferme + tranches conditionnelles).
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Rubrique Ii.3 : la date d'attribution du marché faisant courir la durée globale du marché doit être comprise comme la date de notification du marché à l'opérateur retenu ou au groupement d'opérateurs retenus.
Rubrique Iv.1.1 : appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (marchés non soumis au code des marchés publics).
Rubrique Iv.3.3 : les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs qui les demandent en temps utile, dans les six jours qui suivent leur demande adressée sous forme écrite aux nom, adresse et point de contact mentionné au point I.1 du présent avis.
Les renseignements complémentaires demandés en temps utile seront envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille M. Le, M. le président 6 rue Joseph Autran, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. (+33) 4 91 15 50 50. Fax (+33) 4 91 15 50 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, services du Greffe 6 rue Joseph Autran Services du Greffe, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. (+33) 4 91 15 50 50. Fax (+33) 4 91 15 50 98.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  18 septembre 2015.
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