Centrale des marchés
travaux de signalisation dans les parkings de la SEMIACS à Nice Marché de travaux de signalisation dans les parkings de la SEMIACS mel : stephane.caffarel@semiacs.com designation : SEMIACS tel : 04-92-17-52-52 ville : Nice Cedex 01 cp : 06009 adress...
SEMIACS 06009Nice stephane.caffarel@semiacs.com 04 93 62 41 32
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Travaux de signalisation dans les parkings de la SEMIACS à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1674944

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/15)
15-135749
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-135749
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMIACS.
 Correspondant : stéphane CAFFAREL, 38 Boulevard Raimbaldi 06009 Nice Cedex 01, tél. : 04-92-17-52-52, télécopieur : 04-93-62-41-32, courriel : stephane.caffarel@semiacs.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion du stationnement.

Objet du marché : marché de travaux de signalisation dans les parkings de la SEMIACS.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR823.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par des personnes privées non soumises au code des marchés publics.
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de signalisation règlementaire dans les parkings de la SEMIACS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum (H.T.) : 15.000 euros
- montant maximum (H.T.) : 75.000 euros
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.
Le présent marché est conclu pour une 1ère période débutant à la date de notification du 1er bon de commande et s'achevant le 31 décembre de cette période.
Il sera reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
Dans le cas où la période serait inférieure à 12 mois, les montants pourront être appliqués au prorata temporis.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par chèque établi au nom du titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - la valeur technique : 40 %;
     - travaux d'entretien et réparation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/08/05.

Renseignements complémentaires : 1 / Eléments de négociation
Les négociations seront engagées avec les candidats dont l'offre ne sera pas qualifiée d'inappropriée au sens de l'article 35, II 3° du code des marchés publics.
Les négociations ne pourront ni porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché.
Dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure, les négociations avec les candidats pourront porter sur l'ensemble de l'offre et notamment le contenu des prestations et l'adaptation du prix aux prestations souhaitées.
Au terme des négociations, après classement des offres conformes aux exigences prévues par les documents de la consultation, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères précisés ci-dessus.
2/Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix 50/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
- la valeur technique 40/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20.
Il sera noté au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique.
Il est décomposé comme suit :
Sous critère no1 : Qualité du matériel- noté sur 10 points-
Le candidat devra pour valoriser sa note, devra motiver le choix des matériels retenus à travers les 2 critères suivants : durée de vie et performances. Sera déclarée irrégulière, toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences minimum formulées au cahier des clauses techniques.
Sous critère no2 : Moyens humains - noté sur 6 points-
Le prestataire devra impérativement mobiliser, dans le cadre de sa mission, un nombre minimum de 2 agents affectés à l'exécution des missions. Cette équipe comprendra au moins 1 technicien et 1 monteur. Le CV des personnes affectées à l'exécution du marché devront être fournis. L'expérience du personnel en matière d'installation de signalétique sera également prise en compte. Le candidat, afin de valoriser son offre proposera un nombre un nombre d'agent supérieur ainsi que leurs qualifications professionnelles. Le candidat qui ne répondra pas à ce critère, est réputé avoir choisi le nombre minimum d'agent exigés et obtiendra la note de 0 au critère concerné. Le candidat ne pourra en aucun cas proposer un nombre d'agent inférieur, faute de quoi l'offre sera ispo facto rejetée.
Sous critère no3 : Délais d'exécution - noté sur 4 points-
Les délais d'exécution sont fixés à 15 jours calendaires maximum. Le candidat pour améliorer sa note proposera un délai d'exécution plus court. Mais il ne pourra en aucun cas proposer un délai supérieur faute de quoi l'offre sera ipso facto rejetée.
Il est ici précisé que, dans la mesure où le candidat propose un délai d'exécution inférieur au délai initialement fixé par le pouvoir adjudicateur, celui-ci devient ipso facto contractuel en lieu et place du délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat propose une fourchette, il sera retenu le délai le plus long dans le cadre de l'analyse de l'offre.
En revanche, si le candidat ne renseigne pas le cadre ci-dessus, il est réputé avoir choisi le délai de 15 jours calendaires maximum, et obtiendra la note de zéro (0) à ce sous critère.
- travaux d'entretien et réparation 10/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.
Il concerne la réparation en cas de casse ou de détérioration.
Il sera noté au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique.
Ce critère contient deux délais. Un délai d'intervention sur site, suite à un signalement du pouvoir adjudicateur. Un délai de réparation/remplacement de la signalétique.
Sous critère no1 : Le candidat devra préciser le délai d'intervention sur site - noté sur 10 points-
Il est ici rappelé que le délai maximum du délai d'intervention est fixé 24 heures à compter de la demande d'intervention formulée par le pouvoir adjudicateur.
Sous critère no2 : Le candidat devra préciser le délai de réparation/remplacement - noté sur 10 points-
Il est rappelé que le délai maximum pour la réparation ou remplacement d'une pièce endommagée ou détériorée est de 96 heures.
Le candidat peut proposer des délais inférieurs. Mais il ne pourra en aucun cas proposer des délais supérieurs faute de quoi l'offre sera ipso facto rejetée.
Il est ici précisé que, dans la mesure où le candidat propose un délai d'intervention inférieur, ou un délai de réparation/remplacement inférieur à celui initialement fixé par le pouvoir adjudicateur, celui-ci devient ipso facto contractuel en lieu et place du nombre fixé par le pouvoir adjudicateur.
En revanche, si le candidat ne renseigne pas le cadre ci-dessus, il est réputé avoir choisi le délai maximum.
Si le candidat propose une fourchette, il sera retenu le nombre le délai le plus important qui sera pris en compte dans le cadre de l'analyse de l'offre.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3/A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4/ Conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck Pilatte B.P.4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur- Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

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