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06 assistance à maitrise d'ouvrage à Nice 06 assistance à maitrise d'ouvrage à Nice marché d'assistance à maitrise d'ouvrage.il a pour objet de fournir à la SEMIACS une assistance technique, juridique et financière dans le cadre d'un proje...
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06 assistance à maitrise d'ouvrage à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344039

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192493

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMIACS.
Correspondant : caffarel stephane, 38, boulevard raimbaldi 06000 Nice tél. : 04-92-17-52-52 poste : 77 courriel : stephane.caffarel@semiacs.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : stationnement.

Objet du marché : marché d'assistance à maitrise d'ouvrage.il a pour objet de fournir à la SEMIACS une assistance technique, juridique et financière dans le cadre d'un projet de fin anticipée de tous ses contrats de délégation de service public et d'une reprise en régie de toutes ses activités de stationnement et de tous ses personnels avec dissolution de la société.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79100000
Objets supplémentaires : 79212100, 71300000.

Lieu d'exécution : 38, boulevard Raimbaldi, 06000 Nice.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'assistance de maitrise d'ouvrage (amo) dans le cadre d'un projet de fin anticipée de tous ses contrats de délégation de service public et d'une reprise en régie de toutes ses activités de stationnement et de tous ses personnels avec dissolution de la société
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en deux tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme est composée d'une partie à bon de commande sans minimum avec un maximum à 50 000 EUR et d'une partie forfaitaire. Les prix sont fermes.
La tranche conditionnelle est composée d'une partie à bon de commande sans minimum avec un maximum à 50 000 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 février 2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de la valeur technique (65 %) et du prix (35 %).
La valeur technique sera jugée sur la base d'un mémoire technique notant les moyens humains affectés au marché pour 11 points et la méthodologie de travail pour 9 points.



Situation juridique - références requises : le niveau minimum attendu pour l'expert est : baccalauréat plus 4 années d'études en droit, plus une expérience minimale de missions d'amo similaires sur des délégations de service public.
Les compétences suivantes permettront de valoriser le candidat dans l'analyse des offres :
- expertise des contrats et procédures de délégations de service public et sociétés d'économies mixtes.



Capacité économique et financière - références requises .

Le niveau minimum préconisé pour l'expert est : baccalauréat plus 4 années d'études spécialisées en questions financières.
Les compétences suivantes permettront de valoriser le candidat dans l'analyse des offres :
- audit financier des contrats de délégations de service public ;
- préparation de comptes prévisionnels d'exploitation -.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le niveau minimum attendu pour l'expert est : baccalauréat plus 4 années d'études dans le domaine immobilier.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 65 % ;
- le montant de l'offre : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

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