Centrale des marchés
Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie des ensembles immobiliers gérés par le Centre de gestion de Nice Description II.1) Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie des ensembles immobiliers gérés par le Centre de gestion de Nice. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: ...
SA d'HLM Erilia 06300Nice catherine.brouillard@erilia.fr 0493276525
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Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie des ensembles immobiliers gérés par le Centre de gestion de Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892893

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399503-2013
catherine.brouillard@erilia.fr
Centre de gestion de Nice L'Ariane – bât. H2, 12 rue Guiglionda de Sainte-Agathe
+33 493276525
SA d'HLM Erilia
+33 493276573
Nice
FRANCE
06300
M. Morzone

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: SA d'HLM
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: SA d'HLM
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie des ensembles immobiliers gérés par le Centre de gestion de Nice.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensembles immobiliers des Alpes-Maritimes.
Alpes-Maritimes
FR823


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie des ensembles immobiliers gérés par le Centre de Gestion de Nice.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Accord cadre d'un an renouvelable dans la limite maximum de 4 ans -
Lot 1 : maintenance des équipements de lutte contre l'incendie de 46 ensembles immobiliers du secteur CS répartis sur les Alpes-Maritimes.
Lot 2 : maintenance des équipements de lutte contre l'incendie de 37 ensembles immobiliers du secteur YR répartis sur les Alpes-Maritimes.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) LOT1 : Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie de 46 ensembles immobiliers du secteur CS répartis sur les Alpes Maritimes (extincteurs - desenfumage - BAES - bacs à sables - colonnes sèches - plans d'évacuation - extracteurs de fumées - poteaux et bouches incendies ).
Description succincte
1)
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
46 ensembles immobiliers répartis sur les Alpes-Maritimes.
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
LOT 2 : Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie de 37 ensembles immobiliers du secteur YR répartis sur les Alpes Maritimes (extincteurs - desenfumage - BAES - bacs à sables - colonnes sèches - plans d'évacuation - extracteurs de fumées - poteaux et bouches incendies ).
Description succincte
1)
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
50413200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
37 ensembles immobiliers répartis sur les Alpes-Maritimes.
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Néant
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Fonds propres de la société.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Si le groupement attributaire du marché n'est pas un groupement solidaire ou conjoint mais d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ils doivent être conformes aux exigences des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ils doivent être conformes aux exigences des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certifications APSAD et NF de service d'installation et de maintenance des extincteurs mobiles (I4 - NF 285) ou références argumentées équivalentes
Certifications APSAD et NF de service d'installation et de maintenance de systèmes de désenfumage naturel (I17 - F17) ou références argumentées équivalentes.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013.0005600905.00.00
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 8.1.2014 - 15:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Autre: Aucune

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès de la Société Erilia, en la personne de Madame Brouillard – tel. +33 493276573
Les candidats ont le choix entre le retrait sur place ou l'envoi postal du dossier.
Les candidats pourront :
- retirer le dossier sur place en s'adressant directement à la Société Erilia, Madame Brouillard ce dès le jour de la parution de l'annonce et jusqu'au …………………. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
- le demander par courrier à l'adresse suivante :
Erilia
Centre de Gestion de Nice
12 rue Guiglionda de Sainte-Agathe
06300 Nice
- le demander par télécopie au +33 493276525 à l'attention de Madame Brouillard.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 13281
FRANCE
Palais de Justice Place Monthyon
MARSEILLE Cedex 06
Tribunal d'instance du siège social d'ERILIA
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 16 jours entre la date d'envoi du rejet aux candidats évincés et la date d'envoi de la notification d'attribution du marché (article 46 en vigueur du décret n° 2005-1742 du 30 decembre 2005).
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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