1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DE LA VEGETATION AUX ABORDS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien de la végétation aux abords de la ligne des Chemins de Fer de Provence (entre Nice et Digne).
Identifiant de la procédure: 0be035a2-1a0e-47af-af15-cfb8cbe6b50f
Avis précédent: e2384f05-8af7-4411-8f13-6f3925240c57-01
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Arrachage manuel et débroussaillage (hors zones du Pal et de Lingostière)
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien de la végétation aux abords de la ligne des Chemins de Fer de Provence (entre Nice et Digne).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) exercé dans le délai prévu par le code de justice administrative et une fois le contrat signé. - Recours de pleine juridiction ouverte aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Elagage et abattage d'arbres
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien de la végétation aux abords de la ligne des Chemins de Fer de Provence (entre Nice et Digne).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) exercé dans le délai prévu par le code de justice administrative et une fois le contrat signé. - Recours de pleine juridiction ouverte aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Lot réservé : Débroussaillage zones du Pal et de Lingostière uniquement
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien de la végétation aux abords de la ligne des Chemins de Fer de Provence (entre Nice et Digne).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) exercé dans le délai prévu par le code de justice administrative et une fois le contrat signé. - Recours de pleine juridiction ouverte aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 1 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 625 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/08/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 175 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACES MULTISERVICES AFPJR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/08/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/08/2024
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 79393499300015
Adresse postale: 23 ruelle sainte Catherine
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06007
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493162991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESPACES MULTISERVICES AFPJR
Numéro d’enregistrement: 782 631 782 00037
Adresse postale: 107 avenue Jean Maubert
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497127070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 345 154 694 00219
Adresse postale: ZA LA CIGALIERE 130 allée du Mistral
Ville: LE THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0490339886
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492041313
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0569f15a-5fcc-4c07-b0e0-132e5fde8252 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 09:48:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564620-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
