1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE D'ESSIEUX FERROVIAIRES DU MATERIEL ROULANT DE LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'opérations de maintenance sur les essieux montés du matériel roulant ferroviaire de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'Azur.
Identifiant de la procédure: 63e311f3-f82e-4ce2-9176-3f37c27f7331
Identifiant interne: 2025-23
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50221300 Services de réparation et d'entretien d'essieux montés de locomotives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE D'ESSIEUX FERROVIAIRES DU MATERIEL ROULANT DE LA REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d’opérations de maintenance sur les essieux montés du matériel roulant ferroviaire de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d’Azur.
Identifiant interne: 2025-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50221300 Services de réparation et d'entretien d'essieux montés de locomotives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/01/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir documents de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire du groupement
Montage financier: Le financement de l’opération est sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Régionale des Transports Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 79393499300015
Département: Service commande publique
Adresse postale: 23 ruelle Sainte Catherine - CS 51387
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06007
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: 0493701191
Télécopieur: 0493162871
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: X
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: X
Téléphone: 04 92 04 13 13
Télécopieur: 04 92 04 13 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 81512e66-4ff0-4c3b-9ff8-2b42855740f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 15:40:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815548-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
