1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Régionale des Transports PACA
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS DE VOIE FERRÉE POUR LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et équipements de voie ferrée pour la ligne des Chemins de Fer de Provence. Lot n° 1 : Attaches élastiques de rail de type NABLA S1 ou équivalent Fourniture d'attaches élastiques de rail de type NABLA S1 ou techniquement équivalent. Les produits proposés au titre d'une équivalence doivent présenter des caractéristiques techniques et des performances au moins égales à celles du produit de référence tel qu'indiqué dans le contrat valant CCP. Lot n° 2 : Ensemble de fixation de rails Fourniture des ensembles de fixation nécessaires au maintien et à l'ancrage des rails conformément aux spécifications du contrat valant CCP : Eclisses, boulons d'éclisses, selles standards, tirefonds à filet variable. Lot n° 3 : Selles sur plan Fourniture de selles fabriquées selon les plans et caractéristiques techniques fournis dans le contrat valant CCP. Lot n° 4 : Semelles sous rails Fourniture de semelles sous rails destinées à assurer l'interposition entre le rail et son support conformément aux prescriptions du contrat valant CCP.
Identifiant de la procédure: 0776027c-3d01-40d4-b172-0fccd335f94e
Identifiant interne: 2026-10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Attaches élastiques de rail de type NABLA S1 ou équivalent
Description: Lot 1 : Attaches élastiques de rail de type NABLA S1 ou équivalent
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Options:
Description des options: Tous les lots de l'accord-cadre peuvent ensuite, indépendamment les uns des autres, être reconduit tacitement quatre (4) fois, par périodes successives d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2028, sauf décision contraire de l'Acheteur. Leur durée maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2031.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Mandataire solidaire du groupement
Arrangement financier: Le financement de l’opération est sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Ensemble de fixation de rails
Description: Lot 2 : Ensemble de fixation de rails
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34946121 Éclisses et selles de rail
Options:
Description des options: Tous les lots de l’accord-cadre peuvent ensuite, indépendamment les uns des autres, être reconduit tacitement quatre (4) fois, par périodes successives d’un (1) an, à compter du 1er janvier 2028, sauf décision contraire de l’Acheteur. Leur durée maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2031.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Mandataire solidaire du groupement
Arrangement financier: Le financement de l’opération est sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Selles sur plan
Description: Lot 3 : Selles sur plan
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34946121 Éclisses et selles de rail
Options:
Description des options: Tous les lots de l’accord-cadre peuvent ensuite, indépendamment les uns des autres, être reconduit tacitement quatre (4) fois, par périodes successives d’un (1) an, à compter du 1er janvier 2028, sauf décision contraire de l’Acheteur. Leur durée maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2031.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Mandataire solidaire du groupement
Arrangement financier: Le financement de l’opération est sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Semelles sous rails
Description: Lot 4 : Semelles sous rails
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
Options:
Description des options: Tous les lots de l’accord-cadre peuvent ensuite, indépendamment les uns des autres, être reconduit tacitement quatre (4) fois, par périodes successives d’un (1) an, à compter du 1er janvier 2028, sauf décision contraire de l’Acheteur. Leur durée maximale est ainsi fixée au 31 décembre 2031.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Mandataire solidaire du groupement
Arrangement financier: Le financement de l’opération est sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Régionale des Transports PACA
Numéro d’enregistrement: 79393499300015
Adresse postale: 23 RUELLE STE CATHERINE
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06007
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0493162991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 148785ce-9fbc-4b3c-9c9d-e558fef00b87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 16:48:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565102-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
