1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Régionale des Transports PACA
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DE LA VEGETATION AUX ABORDS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien de la végétation aux abords de la ligne des Chemins de Fer de Provence (entre Nice et Digne).
Identifiant de la procédure: 0be035a2-1a0e-47af-af15-cfb8cbe6b50f
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Lot réservé : Débroussaillage zones du Pal et de Lingostière uniquement
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien de la végétation aux abords de la ligne des Chemins de Fer de Provence (entre Nice et Digne).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: descriptif de la société
Description: Le candidat joindra un descriptif de la société (formalisme libre).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: la liste des 3 principales prestations effectuées antérieurement, similaires à celles dont la fourniture est demandée
Description: Le candidat indiquera également la liste des 3 principales prestations effectuées antérieurement, similaires à celles dont la fourniture est demandée au cours des trois dernières années. Il précisera pour chaque référence fournie : le nom du client et les coordonnées d'un contact (nom, courriel, téléphone) le montant, l'objet et la date de réalisation. L'Acheteur se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles de références.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objets du contrat
Description: Le candidat devra indiquer la déclaration de son chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objets du contrat sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; L'appréciation de ses capacités financières portera sur la moyenne des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: x
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Le financement de l'opération est sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports PACA
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Arrachage manuel et débroussaillage (hors zones du Pal et de Lingostière)
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien de la végétation aux abords de la ligne des Chemins de Fer de Provence (entre Nice et Digne).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: descriptif de la société
Description: Le candidat joindra un descriptif de la société (formalisme libre).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objets du contrat sur les trois dernières années
Description: Le candidat devra indiquer la déclaration de son chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objets du contrat sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; L'appréciation de ses capacités financières portera sur la moyenne des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: liste des 3 principales prestations effectuées antérieurement, similaires à celles dont la fourniture est demandée
Description: Le candidat indiquera également la liste des 3 principales prestations effectuées antérieurement, similaires à celles dont la fourniture est demandée au cours des trois dernières années. Il précisera pour chaque référence fournie : le nom du client et les coordonnées d'un contact (nom, courriel, téléphone) le montant, l'objet et la date de réalisation. L'Acheteur se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles de références.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: x
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire du groupement
Montage financier: Le financement de l'opération est sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports PACA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Elagage et abattage d'arbres
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien de la végétation aux abords de la ligne des Chemins de Fer de Provence (entre Nice et Digne).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: liste des 3 principales prestations effectuées antérieurement, similaires à celles dont la fourniture est demandée
Description: Le candidat indiquera également la liste des 3 principales prestations effectuées antérieurement, similaires à celles dont la fourniture est demandée au cours des trois dernières années. Il précisera pour chaque référence fournie : le nom du client et les coordonnées d'un contact (nom, courriel, téléphone) le montant, l'objet et la date de réalisation. L'Acheteur se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles de références.
Critère:
Type: Autre
Nom: descriptif de la société
Description: Le candidat joindra un descriptif de la société (formalisme libre).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: déclaration de son chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objets du contrat sur les trois dernières années
Description: Le candidat devra indiquer la déclaration de son chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objets du contrat sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; L'appréciation de ses capacités financières portera sur la moyenne des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: x
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Le financement de l'opération est sur fonds propres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports PACA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: 0492041313
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Régionale des Transports PACA
Numéro d’enregistrement: 79393499300015
Adresse postale: 23 ruelle sainte Catherine
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06007
Pays: France
Téléphone: 0493162991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2384f05-8af7-4411-8f13-6f3925240c57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 15:25:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194485-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
