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A proximité de Nice 06009 Alpes Maritimes
Acheteur : Régie Parcs d'Azur (06)
06009 Nice Cedex 1
Tel : +33 489982644
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/08/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Rénovation lourde du parc de stationnement de Carlone sud.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2024
JOUE - 397530-2024
397530-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Rénovation lourde du parc de stationnement de Carlone sud.
OJ S 129/2024 04/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Adresse électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation lourde du parc de stationnement de Carlone sud.
Description: La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre sans concours pour une opération de rénovation lourde d'un parc de stationnement existant constitué d'un niveau en infrastructure et d'un niveau sur dalle le long du boulevard Edouard Herriot. La capacité du parc de stationnement existant est d'environ 143 places. Afin de d'optimiser les délais d'exécutions, la maitrise d'ouvrage privilégie les modes constructifs type industrialisés ou préfabriqués hors site.
Identifiant de la procédure: 3ce5e614-8573-41e8-8c47-72ac23a37b46
Identifiant interne: RPA240036
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation lourde du parc de stationnement de Carlone sud.
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le délai d’exécution est fixé à 50 mois. Lot à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution est fixé à : 50 mois. Début du contrat : Par ordre de service de démarrage.
Identifiant interne: RPA240036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Nice
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Formulaire DC1 + Formulaire DC2
Description: Remise des Formulaire DC1 + Formulaire DC2

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: L’Agrément/Autorisation spécifique
Description: L’architecte du groupement, devra produire la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l’exercice de la profession d’architecte (Cf. loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture) ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le chiffres d'affaires sur plusieurs exercices
Description: Au vu de l’opération, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 1,0 M€ euros dans le domaine des missions de maîtrise d’oeuvre d’opération en ERP type PS avec rénovation lourde, objet de la présente consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La fiche de présentation d’opérations significatives
Description: Le fichier Exel est à compléter. Le soumissionnaire présentera trois références d’opérations réalisées durant les 5 dernières années pour la construction neuve et/ou la rénovation lourde d’un ERP type PS. A minima 2 réalisations devront-être réalisées en superstructure.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cadre de présentation des références
Description: Le soumissionnaire présentera graphiquement 3 opérations de son choix sous le formalisme indiqué dans le document ppt.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Le prix (40% de la note) sur 20 points.Le prix sera jugé à partir du montant en € HT figurant dans l'Acte d’Engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : La valeur technique (50% de la note) sur 20 points. Sous-critère n° 1 : Organisation et moyens humains (4 points) Sous-critère n°2 : Organisation retenue pour les différentes phases du projet : conception et travaux (5 points) Sous-critère n° 3 : Compréhension des enjeux et de l’enveloppe financière (4 points) Sous-critère n°4 : Respect et optimisation du planning (7 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Les performances en matière de protection de l'environnement (10% de la note) sur 20 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 83187208000013
Département: 06
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi  
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06009
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr
Téléphone: +33 489982644
Télécopieur: +33 489982644
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706000050000026
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs  
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tanice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: www.mail.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.mail.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d896dc88-b289-422a-a932-db90c50ae270 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 06:25:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 397530-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
Accès au DCE