1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de personnel intérimaire entrant dans le cadre de l’activité de la Régie Parcs d’Azur
Description: La prestation objet du présent marché concerne l'activité de travail temporaire, c'est-à-dire la mise à disposition de la Régie Parcs d'Azur par une entreprise, à titre provisoire, de salariés, que le titulaire du marché embauche et rémunère à cet effet, en fonction notamment d'une qualification et d'une durée convenues.
Identifiant de la procédure: 0b90ae24-c0e6-47af-8a7e-f5699382bd63
Identifiant interne: RPA250050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de personnel intérimaire entrant dans le cadre de l’activité de la Régie Parcs d’Azur
Description: Le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l’article R2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel HT : 50 000,00 €. Montant maximum annuel HT : 300 000,00 €.La durée de validité du marché est la période pendant laquelle le Pouvoir Adjudicateur peut notifier des bons de commande au titulaire. Elle est fixée à 1 an. Le délai d’exécution du marché court à compter de la date de notification.Il pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que la durée totale n’excède 4 ans.
Identifiant interne: RPA250050
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Le prix, 50 points.Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Le remplissage du Détail Estimatif (DE) est réalisé automatiquement dans le fichier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : La valeur technique, 50 points.Sous-critère 1 : Plateforme, modalités de facturation et équipe dédiée = 10 points. Sous-critère 2 : Méthode de recrutement = 10 points. Sous-critère 3 : Ressources et compréhension du besoin = 20 points. Sous-critère 4 : Responsabilité Sociétale des Entreprises = 5 points. Sous-critère 5 : Délais de réactivité et de remplacement = 5 points.En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère prix qui sera attributaire du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Parcs d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 831872080000013
Département: 06
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06009
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489982644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060000500000026
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5804b8f5-d1e1-4664-8544-ec496abc3e14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:29:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860690-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
