1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de fournitures et services pour l’installation d’un système de guidage à la place sur les parcs de stationnement de la Régie Parcs d’Azur
Description: Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Le marché est un marché mixte (Forfaitaire + unitaire).Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.Dans l'hypothèse où l'une des tranches optionnelles ne serait pas affermie aucune indemnité d'attente ni de dédit ne sera versée au Titulaire.Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la notification.Il pourra faire l'objet de 2 reconductions sans que la durée totale n'excède 7 ans.
Identifiant de la procédure: 72c08452-3518-4f2a-a29e-e2b1618968cf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de fournitures et services pour l’installation d’un système de guidage à la place sur les parcs de stationnement de la Régie Parcs d’Azur
Description: Le marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en lot. Le marché est un marché mixte (Forfaitaire + unitaire). Concernant la partie unitaire le montant minimum annuel HT : sans et le maximum annuel HT : 250 000,00 € HT. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles comme suit : TF : Parc Corvesy +Parc Promenade des Arts+Parc Palais de Justice+Parc Palais Massena. TO : Parc Palmeira+Parc Gorbella.Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la notification.Il pourra faire l’objet de 2 reconductions sans que la durée totale n’excède 7 ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Le prix (60%) noté sur 20.Sous-critère n° 1 : La partie forfaitaire de la Pièce Financière Unique 60% + Sous-critère n° 2 : La partie unitaire de la Pièce Financière Unique 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : La valeur technique – Ce critère dispose d’une pondération de 30%, est noté sur 100 points puis ramené sur 20.Mode d’exécution des travaux (10 points), Equipements et serveur (40 points), Planification, Méthodologie et délais d’exécution (35 points),Formation du personnel (5 points), Maintenance (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : La valeur environnementale – Ce critère dispose d’une pondération de 10%, est noté sur 20 points.Protection de l’environnement et développement durable (7,5 points), Sobriété énergétique (12,5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres: Régie Parcs d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 831872080000013
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06009
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489982644
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060000500000026
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4379194b-6f2a-4ad8-b3e3-84b821da46c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 08:15:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482083-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
